de la sécurité intérieure dès lors qu’il ne représente pas une menace actuelle particulièrement grave pour l’ordre et la sécurité publics et qu’il n’a pas de relations habituelles avec des personnes en

B caractérisent une menace sur l'ordre public.

Aux termes de l'article L. 313-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " A titre exceptionnel et sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de

Par ailleurs, s'agissant du certificat de nationalité guinéenne, ce document, qui ne constitue pas un acte d'état civil, n'est pas de nature à justifier de son identité dès lors qu'il a été établi sur

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

2019 qu'il n'a pas exécutées, la circonstance qu'il est défavorablement connu des forces de l'ordre pour utilisation de documents de voyage d'un tiers pour entrer ou se maintenir dans l'espace Schengen

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

A représentait une menace pour l'ordre public et a cité plusieurs faits qui lui sont reprochés, notamment des violences conjugales. Contrairement à ce que soutient M.

ou séjourner en France, l'existence d'une menace pour l'ordre public peut résulter des seules conditions de recherche, d'obtention et d'usage de ces faux documents. 3.

public.

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Magnard, rapporteur, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

A soutient qu'il est mineur, produisant un acte d'état civil sénégalais mentionnant la date de naissance du 10 août 2010, il ressort des documents d'identité de l'intéressé et de l'ordonnance du 17 janvier

A..., au motif que celui-ci était contraire à l’ordre public français dès lors que cette dernière était âgée de moins de 16 ans à la date de sa célébration, le 4 février 2013. D’autre part, M.

public.

civil ; 2° les documents justifiant de sa nationalité ; () ".

public.

Ce rapport relève, en particulier, que le support des documents n’est pas sécurisé, qu’ils ont été imprimés sous toner grand public, qu’ils comportent des traces grossières de rectification manuscrites

", commis en 2019 et 2022 et conclut que son comportement représente une menace pour l'ordre public.