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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL02773_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
B, ressortissant marocain né le 2 février 1992 à Oujda (Maroc), déclare être entré sur le territoire français au cours de l'année 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03673_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B... est un ressortissant marocain né le 14 février 1995 à Oujda, rectifiant ainsi l’erreur matérielle figurant dans l’arrêté contesté. Ce mémoire a été communiqué au requérant.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01802_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
A B, ressortissant marocain, né le 16 mai 1984 à Oujda, affirme être entré en France en septembre 2017.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02846_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar un arrêté du 13 janvier 2023, le réfet du uy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français et a fixé le ays à destination duquel elle ourra être
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00366_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
cette démarche qui tend non seulement à l’octroi d’une rotection internationale, mais aussi à son maintien régulier sur le territoire français, ne saurait ignorer qu’en cas de rejet de sa demande, il ourra
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00635_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Toutefois, eu égard aux circonstances que la famille s'est reconstituée en France où elle hébergée ensemble depuis le 5 novembre 2021, que le transfert aurait pour conséquence d'éloigner l'enfant Cheik Oumar
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00485_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
pour justifier de son identité et de son âge, un extrait des minutes du greffe du tribunal d'instance de Tambacounda du 15 mars 2019 autorisant la transcription de l'acte de naissance établi au nom de Oumar
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02023_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
2019 de l'Union syndicale Solidarités Paris qui précise que le requérant souhaite voir sa situation régularisée à l'aune du " pack employeur " de la Sarl Proximus et non plus au regard de l'entreprise Oumar
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00559_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
A B, ressortissant marocain né le 15 mars 1959 à Oujda (Maroc), est entré en France le 24 septembre 1967, accompagné de sa mère, de ses deux frères et de sa sœur, dans le cadre d'une procédure de regroupement
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01824_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A, ressortissant marocain né le 24 septembre 1992 à Oujda, qui a déclaré être entré en France en 2017 a été contrôlé en situation irrégulière le 9 mai 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01395_20230830
30 août 2023
30 août 2023
A B, ressortissant marocain né le 3 septembre 1983 à Oujda (Maroc), a épousé une ressortissante française, le 6 mai 2017, à Armentières, dans le département du Nord.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03732_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
C, ressortissant marocain né le 19 juillet 1995 à Oujda, a fait l'objet d'un arrêté du 13 janvier 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02582_20250212
12 février 2025
12 février 2025
A, ressortissant marocain, né le 11 août 1987 à Oujda (Maroc), est entré en France en décembre 2016 muni d'un visa de court séjour. Il s'y est maintenu au-delà de la durée de validité de son visa.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02773_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Mme A, ressortissante marocaine née le 17 octobre 2000 à Oujda (Maroc), a sollicité, le 9 octobre 2021, le renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étudiante sur le fondement de l'article L.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00941_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar arrêté du 6 février 2024, la réfète de Meurthe-et-Moselle a obligé l’intéressé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le ays à destination duquel il ourra être reconduit et rononcé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01124_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar ailleurs, le requérant n’établit as qu’il ne ourra as accéder au système de santé dans ce ays our le traitement de son é ile sie en raison du coût de rise en charge.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02067_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B, ressortissant marocain né le 25 avril 1996 à Oujda, est entré en France le 13 mars 2020 muni d'un visa court séjour délivré par les autorités consulaires françaises au Maroc, valable du 9 mars au 3
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02329_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A B, ressortissant marocain né le 1er janvier 1976 à Oujda, a déclaré être entré en France en 2017 sous couvert d'un visa court séjour puis s'être maintenu sur le territoire français en situation irrégulière
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03319_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B, ressortissant marocain né le 31 décembre 1969 à Oujda (Maroc), est entré en France, à une date et dans des conditions indéterminées, et selon ses seules déclarations, au cours du mois de mai 2012.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02675_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A, ressortissant marocain né le 1er juillet 1991 à Oujda (Maroc), est entré en France le 19 septembre 2017 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa obtenu en qualité de conjoint d'une ressortissante
Source officiellePage 5 sur 7
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