Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20TL04215_20230209
9 février 2023
9 février 2023
C est propriétaire de plusieurs parcelles situées sur le territoire de la commune de Gignac (Hérault) à l'intérieur du périmètre de l'association syndicale autorisée du canal de Gignac.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00893_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Danf 4 plantées des variétés White Lady et Summer sweet, la parcelle Dud 23, les parties de la parcelle Dud 24 plantées des variétés Queen Ruby, Mid Silver et Kim Star, les parcelles Dud 25 et Dud 26
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01348_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
ou îlot de parcelles se situant à plus de 5 km du siège de l'exploitation () ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00964_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A l’inverse, la parcelle GLB 25, la partie de la parcelle VO 20 plantée de la variété Royal Gem et les parties de la parcelle VO 21 ouest plantées des variétés Topaze, Opale et Snow Ring, contaminées,
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04842_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
de terrains à usage d'emplacement d'une caravane, d'une habitation légère de loisir ou tout véhicule assimilé constructibles et, d'autre part, que ces parcelles sont situées en zone inondable.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02471_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
biologique au cours de l'année 2017 ; la seule circonstance que ces parcelles aient été déclarées avec le code culture FAG (" fourrages annuels d'un autre genre ") ne pouvait justifier le retrait de l'aide
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00991_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
immobilière d'investissement le permis de construire n° PC 083 068 21 00128 valant division parcellaire en vue de la réalisation de sept maisons individuelles avec chacune une piscine et un garage sur les parcelles
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01600_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu : - le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts ; - le code de justice
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00864_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A..., propriétaire des parcelles en cause, et M. B... A..., son fils.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00259_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
n° 2, des îlots n° 1 et n° 3 de la parcelle n° 1 et de l'îlot n° 3 de la parcelle n° 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02069_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
S’agissant des frais d’électrification : Les frais d’électrification de la parcelle cadastrée section D n° 1345 acquise par la SCI B...
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01638_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
cadastrées section A n° 183 à 186 et 179 à 182, ainsi que sur les parcelles AC n° 450, 453 à 455, 467 et 1250 situées 600 routes de Nice, sur le territoire de la commune, ensemble la décision implicite
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00894_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
En outre, la requérante produit un tableau, établi par ce même service, indiquant que les arbres de ses parcelles affectées au-delà du seuil de 5 % ont été arrachés.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03988_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Elle soutient que : - en sa qualité de propriétaire de parcelles concernées par l'application des tarifs du secteur 6 de la grille tarifaire contestée, elle a intérêt à en demander l'annulation ;
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01023_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B lui-même comme " prairies naturelles " en 2014 des parcelles qu'il a engagées l'année suivante au titre de l'aide MAEC SPE 3 qu'en 2015, ces parcelles accueillaient déjà depuis cinq années un couvert
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04614_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
F et de Mme C, dans le cadre d'un bail emphytéotique, les parcelles d'emprise du projet, dans le même arrêt, définitivement alloué à la société Espace Lagon au titre de cette faute de nature à engager
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01606_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
de cette parcelle, après avoir sollicité à plusieurs reprises la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune à fin d'obtenir le reclassement de cette parcelle en zone constructible en vue d'y
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02912_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A cet égard, il résulte de l'instruction qu'aucun élément ne permet d'établir que l'intérieur de cette parcelle serait ouverte à la circulation générale et la commune a ainsi loué la parcelle sur laquelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02058_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Bordeaux d’annuler l’arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a délivré un permis de construire à la SAS Maciflore 2.0 en vue de démolir un immeuble construit sur la parcelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02414_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
arrêté du 6 mai 2024 par lequel la maire de la commune de Saint-Denis a délivré à la société civile de construction vente Les Champs de Canne un permis l’autorisant à construire 37 logements sur les parcelles
Source officiellePage 5 sur 32