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B représenté par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00932_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, Mme A représentée par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00958_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

A représenté par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer la carte de séjour temporaire

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CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00340_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

B... représentée par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat de résidence mention « vie

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CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00341_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

B... épouse C... représentée par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat de résidence mention

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01820_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

Lusset, - et les observations de Me Pereira, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant albanais né le 18 octobre 1960, est entré en France en juillet 1990.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00045_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

B..., représenté par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2024 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02585_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

B A, représenté par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 de la préfète de l'Oise ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00247_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

B, représenté par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00896_20220823

Admin. Appel

23 août 2022

B, représenté par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Somme de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01387_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

B, représenté par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02090_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

A, représenté par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Somme de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02096_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mars

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00362_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

A, représenté par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00671_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

A, représenté par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01400_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Pereira, demander à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02161_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2923, Mme A, représentée par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)

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CAA

Juge des référés

ORCA_23DA02348_20240801

Admin. Appel

1 août 2024

B, représentée par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Somme de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01759_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juin 2023, Mme D, représentée par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°)

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01733_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

C A, représenté par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 ; 3°) de rappeler à la préfète de la Somme l'obligation qui lui

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