Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_18VE02840_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision en date du 20 juillet 2017 par laquelle le préfet du Val d'Oise a autorisé, au profit de la SCP Tristant - Le Peillet
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02664_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
La rapporteure, Pauline Reynaud La présidente, Evelyne Balzamo, Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02310_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le 10 novembre 2022, alors qu'il circulait avec une trottinette, il a percuté deux personnes sur un passage pour piétons de la commune de Levallois-Perret et a été placé en garde à vue, dans le cadre d'une
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_18LY04525_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
l'appelante, que, pour les trois années en litige, ce projet a consisté à intégrer à la plateforme existante de nouveaux modules (bibliothèque de dépendances en 2012, représentation des essais de pénétration
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03673_20230228
28 février 2023
28 février 2023
n'établissent pas que leurs mesures seraient plus fiables que celles réalisées par les inspecteurs de salubrité ; ce local ne dispose d'aucun espace décaissé au droit de la façade qui pourrait favoriser la pénétration
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01699_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
peine de seize années de réclusion criminelle pour s'être rendu coupable, d'une part, de courant 2002 au 3 octobre 2003, par violence, contrainte, menace ou surprise, d'avoir commis des actes de pénétration
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE02188_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., représentée par Me Tiar et en dernier lieu par Me Pelletier, conclut au rejet de la requête et à ce que lui soit allouée la somme de 3 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice
Source officielle1ère Chambre
DCA_25VE02533_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Procédure devant la cour après cassation : Par des mémoires, enregistrés les 27 novembre 2025, 3 et 19 janvier 2026, Mme A..., représentée par Me Perret, persiste dans ses précédentes conclusions et
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00869_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par trois mémoires en défense enregistrés le 22 septembre, le 15 novembre et le 21 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Pelletier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00346_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
devant la cour : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et des mémoires, enregistrés les 6 février, 11 mars et 26 juin 2021 et les 10 février et 9 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Perret
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01553_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 avril 2025 et le 3 septembre 2025, la société Natixis, représentée par Me Coudin et Me Pelletier, demande à la cour : 1
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02443_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
sur la toiture du magasin et des façades vitrées permettront de limiter le recours à l’éclairage artificiel, ces dernières devant être accompagnées de claires-voies orientables afin de limiter la pénétration
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00226_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Le rapporteur, Michaël B Le président, Luc DerepasLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03335_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Le rapporteur, Michaël D La présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01312_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget Le greffier Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Pyrénées en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02917_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
PELLETIER La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03193_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
La rapporteure, Valérie RéautLe président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, et à tous commissaires de justice à ce
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00741_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve DupuyLe président-rapporteur, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00892_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve DupuyLe président-rapporteur, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01084_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2025, la SAS Laforest, représentée par Me Frenkel et Me Pelletier, demande au juge des référés de la cour d'ordonner en application de
Source officiellePage 5 sur 78