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18 989 résultats pour « Pepin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03364_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

de l’infraction : médecin/chirurgien, ce avec exécution provisoire, et à une autre peine complémentaire de privation, pendant cinq ans, de son droit d’éligibilité.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00141_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

complémentaire de la peine d'emprisonnement de dix-huit mois prononcée.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00686_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Si l'arrêt de la cour d'appel de Besançon du 22 avril 2021 a ramené à trente mois la durée de la peine d'emprisonnement, il a confirmé, en revanche, la peine complémentaire d'interdiction définitive du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02582_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

23 février 2026

Aux termes de l’article 131-30 du code pénal : « Lorsqu'elle est prévue par la loi, la peine d'interdiction du territoire français peut être prononcée, à titre définitif ou pour une durée de dix ans au

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL03024_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

L'auteur d'un recours administratif est également tenu de le notifier à peine d'irrecevabilité du recours contentieux qu'il pourrait intenter ultérieurement en cas de rejet du recours administratif. /

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC03097_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

B, ressortissant tunisien, a été condamné le 11 juillet 2023 par la cour d'appel de Nancy à une peine de vingt-quatre mois d'emprisonnement et à une peine complémentaire d'interdiction définitive du territoire

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03206_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

C... et la SAS Plage Rossa à payer respectivement une amende de 3 000 euros et de 15 000 euros, à remettre les lieux en leur état initial, sous peine d’une astreinte de 500 euros par jour de retard, à

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00376_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

La société Atout Vert soutient que : - hormis une surface de 92 m² de bureaux, les autres surfaces, notamment une serre horticole d'une surface de 2 502 m² et une pépinière d'une surface de 6 600 m²,

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03556_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

, à 1 an d'emprisonnement pour vol aggravé par deux circonstances, en récidive, peine prononcée le 6 mai 2009 par le tribunal correctionnel de Strasbourg, à 6 mois d'emprisonnement pour vol en réunion,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01197_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

C... a été condamné à une peine de trois mois d'emprisonnement le 21 novembre 1988 pour « vol et entrée ou séjour irrégulier d'un étranger en France », à une peine de quatre mois d'emprisonnement le 8

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00490_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04523_20221121

Admin. Appel

21 novembre 2022

21 novembre 2022

De plus, l'intéressé a été condamné, le 18 mars 2010, par le tribunal correctionnel de Paris à une peine de deux mois d'emprisonnement et à une interdiction du territoire français pour une durée d'un an

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02879_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Il a bénéficié d'un aménagement de peine avec un placement extérieur prononcé le 4 avril 2023 par le juge d'application des peines, et ayant bénéficié d'une remise supplémentaire de peine le 31 août 2023

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00816_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Il a été condamné, le 22 mai 2014, à une peine d'emprisonnement de quatre mois pour des faits de violence sur conjoint, puis, le 3 juillet 2020, à une peine de réclusion criminelle de dix ans pour des

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01825_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Dans ces conditions, même si la condamnation pénale a fait l'objet d'un aménagement de peine, même si l'affaire du délit de fuite a été classée sans suite, même si un médecin généraliste a attesté que

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01325_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

fonctionnaires : " Toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions l'expose à une sanction disciplinaire sans préjudice, le cas échéant, des peines

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01293_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

B, ressortissant de Côte d'Ivoire né le 23 décembre1989, a été condamné par la Cour d'appel de Paris, le 9 juin 2021, à une peine d'emprisonnement d'un an ferme, assortie d'une peine complémentaire de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02948_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

B, ressortissant nigérian né en 1985 a été condamné, par un jugement du tribunal correctionnel de Montpellier du 4 juillet 2018, à une peine d'emprisonnement de huit années et à une interdiction judiciaire

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL01021_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A..., ressortissant algérien, a été condamné à douze mois d’emprisonnement et à une peine d’interdiction du territoire français pour une durée de cinq ans par un jugement du 13 février 2023 du tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04483_20220819

Admin. Appel

19 août 2022

19 août 2022

vol, et le 15 juillet 2020 à une peine complémentaire de trois ans d'interdiction du territoire français.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LA MAISON BLEUE - PARIS 8 PEPINIERE

SIREN 878875111GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

22/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

FORMATIONS PEPINIERES GARBAYE

SIREN 980066161GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

22/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PEPINO PRODUCTIONS

SIREN 509463436GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

20/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

ALPHY PEPINIERES

SIREN 411523509GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

20/09/2026

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Procédures collectives

PEPIN & OLIVETTE EPICERIE

SIREN 900225681TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES D'AVIGNON

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — Commerce d'alimentation générale

18/09/2026

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