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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03530_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Article 2 : La demande présentée par M. D et tendant à l'annulation de l'interdiction de retour du 2 juin 2022 le concernant sont rejetées. Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22421_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 février 2023, la SAS Philip Frères, représentée par Me Tertian, conclut au rejet de la requête et à la réserve des dépens.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01950_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B C et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet du Puy-de-Dôme.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01266_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
la commune de Livry-Gargan, représentée par Me Sabattier, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 30 décembre 2025 ; 2°) de rejeter la demande présentée
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00939_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
C... présentée par les liquidateurs de la société TooAndré qui employait ce salarié.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02411_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Dussault, représentant le département de la Seine-Maritime.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03263_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Paris, le 15 janvier 2025.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03557_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le règlement intérieur fixe la fréquence ainsi que les règles de présentation et d'examen de ces questions.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01885_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à Mme C D et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet du Rhône.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00866_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Philippe Portail, président assesseur, pour présider par intérim la 6éme chambre en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02083_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme F D épouse B, à M. G et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée à la préfète du Rhône.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00151_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au garde des sceaux, ministre de la justice. Fait à Lyon, le 16 avril 2026.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00931_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Article 3 : La demande présentée par Mme A... devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise est rejetée.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00932_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A... présentée par les liquidateurs de la société TooAndré qui employait ce salarié.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00934_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Article 3 : La demande présentée par Mme A... devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise est rejetée.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00936_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A... présentée par les liquidateurs de la société TooAndré qui employait ce salarié.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00938_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Article 3 : La demande présentée par Mme A... devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise est rejetée.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00940_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Article 3 : La demande présentée par Mme A... devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise est rejetée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00017_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Article 2 : Le présent jugement sera notifié au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à M. A M. C A. Copie en sera adressée au préfet du Puy-de-Dôme.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04347_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Philippe Portail, président assesseur, pour présider par intérim la 6éme chambre en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officiellePage 5 sur 94
D ET L AUTO, PRIGENT, Laurent Pierre Philippe
29/05/2016
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D ET L AUTO, PRIGENT, Laurent Pierre Philippe
08/05/2015
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SOCIETE FINANCIERE PHILIPPE PRIGENT, SO.FI.PRI.
Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Kervignac du 12 février 2014, La société FIGEDIS, société par actions simplifiée, au capital de 38 692 euros, dont le siège social est situé ZAC du Porzo 56700 Kervignac, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 378 144 067 Rcs Lorient, et la SOCIETE FINANCIERE PHILIPPE PRIGENT, société par actions simplifiée au capital de 406 400 euros, dont le siège social est situé ZAC du Porzo 56700 Kervignac,
25/02/2014
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SOCIETE FINANCIERE PHILIPPE PRIGENT, SO.FI.PRI.
15/02/2014
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SOCIETE FINANCIERE PHILIPPE PRIGENT
09/02/2014
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