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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA03744_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Mme C épouse A, ressortissante philippine née le 21 avril 1976 à Alicia Isabela (Philippines), est entrée sur le territoire français le 14 août 2018, sous couvert d'un visa C Schengen d'une durée de 12
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01606_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, la SAS RPPC et Mme B épouse D, représentés par Me Philippot, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03696_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Mme D épouse C, ressortissante philippine née le 7 mars 1982, déclare être entrée en France le 20 août 2017.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01720_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
ministre de l'intérieur a infligé à la compagnie nationale Royal Air Maroc une amende de 10 000 euros pour avoir, le 25 mars 2019, débarqué sur le territoire français une passagère de nationalité philippine
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06018_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B, ressortissant philippin né le 9 septembre 1984, à quitter le territoire français, l'a privé du bénéfice d'un délai de départ volontaire et a fixé le pays de renvoi.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00434_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme C..., de nationalité philippine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté non daté du préfet des
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01130_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Mme A épouse B, ressortissante philippine, née le 24 mai 1990 à San Fernando (Philippines), et entrée en France le 15 décembre 2016 selon ses déclarations, a sollicité le 15 septembre 2022 un titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03761_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., ressortissant philippin né le 2 juin 1979, déclare être entré en France le 19 avril 2017, sous couvert d’un visa court séjour Schengen.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00112_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Mme C A B, de nationalité philippine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 29 juin 2021
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01192_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Mme C épouse B, de nationalité philippine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 7 janvier 2022
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01383_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A, représenté par Me Philippon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 8 décembre 2021 ; 2°) d'annuler ce compte rendu d'entretien professionnel et
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03700_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
D, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023 du préfet de la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03025_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par une requête n° 23NT03025, enregistrée le 13 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03139_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A, ressortissant philippin, sur le fondement de l'article L.435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04469_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A, ressortissant philippin né en 1989, est entré en France le 10 décembre 2010.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01619_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A..., de nationalité philippine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté 2 juillet 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône lui
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01163_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
B, de nationalité philippine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 19 juillet 2021
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01164_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Mme C épouse A, de nationalité philippine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03081_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Mme A, de nationalité philippine, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 28 mai 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01689_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Mme A B, de nationalité philippine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le préfet
Source officiellePage 5 sur 24