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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01158_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
la décision implicite par laquelle le maire de Saint-Pierre a refusé de retirer ce permis.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02663_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société réunionnaise de rénovation a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner la commune de Saint-Pierre à lui
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06191_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
B est gérant et associé à 98 % de la SAS Pierre Rénovation Tradition. 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02111_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et des mémoires enregistrés les 7 décembre 2017, 4 juin, 28 juin et 19 août 2019 et les 10 février et 18 mars 2020, la société Pierre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00565_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
A, et de Me Vallet, pour l'association Entraide Pierre Valdo ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02497_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
La commune d'Aime-la-Plagne a demandé au tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner, au contradictoire de la société Pierre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02041_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Elle soutient que : -le tribunal a omis de statuer sur le moyen tiré de ce que l'autorisation a été délivrée à la société Pierre Folco " Locbateau " en méconnaissance de l'article R. 5314-31 du code
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01465_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A C, représentée par Me Aurélia Pierre, a demandé au Tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler l'arrêté du 22 mars
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00280_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI La Rayonne et le Centre Culturel Œcuménique Jean-Pierre Lachaize ont demandé au tribunal administratif de Lyon, d’une part d’annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03713_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 16 février 2026, la commune de Saint-Pierre d’Albigny maintient ses observations et conclusions.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02067_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
A B, représenté par Me Aurélia Pierre, a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2024, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a assigné à résidence pour
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05018_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
En ce qui concerne les appels provoqués de l'entreprise Atelier d'architecture Pierre Ponzetto et associés : 21.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03735_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires du domaine de Pierre Longue a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, de condamner in solidum
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02706_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
D'une part, il ressort des pièces du dossier que la compétence de la commune de Ternand en matière d'alignement a été transférée à la communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00681_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
L'EARL A Jean-Pierre relève appel de ce jugement. 2.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01171_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Guillout, substituant Me Ferrant, représentant la SA Pierre Houé et associés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01647_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
d'un parc éolien sur la commune de Saint-Pierre-La-Noue.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02738_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
En second lieu, aux termes de l'article L. 2132-9 du code général de la propriété des personnes publiques : " Les riverains, les mariniers et autres personnes sont tenus de faire enlever les pierres, terres
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00711_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 2132-9 du code général de la propriété des personnes publiques : " Les riverains, les mariniers et autres personnes sont tenus de faire enlever les pierres, terres, bois, pieux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03603_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par suite, le moyen tiré de ce que la commune de Saint-Pierre aurait commis une faute en autorisant une construction illégale doit être écarté. 3.
Source officiellePage 5 sur 198