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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00631_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
D'autre part, il ressort en outre des pièces du dossier et notamment, des écritures de la ministre des armées en première instance, un déficit de personnel formé pour les pilotes avec seulement 40 personnes
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01519_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de nouveaux produits autres que les prototypes et installations pilotes mentionnés au a ; () Les dépenses mentionnées aux 1° à 6° entrent dans la base de calcul du crédit d'impôt recherche dans la limite
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02444_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
quater B du code général des impôts, tant sur le plan des fonctionnalités et de l'ergonomie que sur le plan technique ; - la réalisation d'opérations de conception de prototypes ou installations pilotes
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00529_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
excessif par rapport aux gains que l’entreprise en a retirés ; - la circonstance qu’il était lui-même le dirigeant de la SARL Sofimat est indifférente dès lors qu’il justifie de ses compétences de pilote
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02520_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Pillet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05137_20230227
27 février 2023
27 février 2023
A, représenté par Me Pillet, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2209447 du 30 septembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 7 avril 2022 et le titre de perception du 6 juillet 2021 ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04716_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2025, la société Alsetex, représentée par Me Pillot et Me Locatelli, demande à la cour : 1°) d'annuler l’ordonnance du 11 juillet
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03725_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Les activités ayant le caractère d'opérations de développement expérimental effectuées, au moyen de prototypes ou d'installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE00916_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
A, représenté par Me Pillet, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux dirigé contre cet arrêté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00153_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
domaine ; - il y a lieu d'appliquer la note SI-RH n°2016-003 du 18 janvier 2016 qui précise cet accord collectif et qui exclut du bénéfice du dispositif de " jours pénibilité sénior " le poste de pilote
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00131_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Pillet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02390_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
de nouveaux produits autres que les prototypes et installations pilotes mentionnés au a ; 2° Les dépenses de personnel directement et exclusivement affecté à la réalisation des opérations mentionnées
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00341_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de nouveaux produits autres que les prototypes et installations pilotes mentionnés au a ; 2° Les dépenses de personnel directement et exclusivement affecté à la réalisation des opérations mentionnées
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00613_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
de nouveaux produits autres que les prototypes et installations pilotes mentionnés au a ; / 2° Les dépenses de personnel directement et exclusivement affecté à la réalisation des opérations mentionnées
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00145_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
; 5°) à titre infiniment subsidiaire, si une condamnation devait être prononcée à son encontre, celle-ci serait prononcée hors taxe, pour un montant maximum de 1 454 626,50 euros HT au titre des piles
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02323_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par un arrêté du 25 juillet 2017, à la demande de la métropole européenne de Lille (MEL), le préfet du Nord a déclaré d’utilité publique le projet de requalification du quartier du Pile à Roubaix.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01928_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Pillet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02973_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Pillet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03530_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La rapporteure, Christine Psilakis Le président, Philippe Arbarétaz La greffière, Marie-Thérèse Pillet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02467_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Pillet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
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