Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, Mme D, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande à la cour : 1°) d'enjoindre à l'Office national des combattants et des

Par un mémoire enregistré le 18 octobre 2021, Société ACD Promotion, représentée par Me Picon, conclut au rejet de la requête, à la condamnation des requérants à lui verser la somme de 100 000 euros sur

productifs réalisés par les SNC au capital desquelles l'intéressé avait souscrit, l'administration a estimé que quatre des sociétés exploitantes des équipements acquis dans ce cadre, à savoir les sociétés Piccione

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 août 2024, Mme A, représentée par Me Pinson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sophie Corvellec ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis, rapporteure publique ; - et les observations de Me Piechon

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 août 2023, la société CM-CIC Leasing Solutions, représentée par Me Pichon (SELARL C.V.S.), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

A, représenté par Me Pinson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 9 juin 2023 du préfet de l'Isère ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2022, Mme A, représentée par Me Pichon, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre

H..., représentant le préfet de la Haute-Garonne, - et les observations de Me Pinson, représentant les intimés.

B, représenté par Me Pichon, demande à la cour : 1°) de prononcer la décharge, totale ou subsidiairement partielle, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle

B..., représenté par Me Pinson, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement nos 2305396 , 2305787 du 19 mars 2024 du tribunal administratif de Toulouse 2°) d’annuler la décision du 18 septembre

B, représenté par Me Pinson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2021 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 juillet 2019 et le 1er juillet 2020, Mme D, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

E F et la mutuelle des architectes français (MAF), représentés par Me Pichon, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 20 juin 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Caen en

A..., représenté par Me Pinson, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux du 11 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté

B, représenté par Me Pinczon du Sel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la délibération de la CNAC du 13 août 2020 ; 3°) d'enjoindre au CNAPS, au besoin sous astreinte

I A, représentés par la SCP Pinchon-Cacheux-Berthelot, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge solidaire des requérants au titre de l'article L. 761-1

B, représenté par Me Pinson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 28 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 12 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire (non communiqué) enregistrés le 31 mai 2021 et le 31 mars 2023, Mme A, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande à la cour : 1°) d'annuler

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 août 2023, le département des Alpes-Maritimes, représenté par Me Pichon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge