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89 résultats pour « Portel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00469_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Il ressort des mentions portées sur les résumés d'entretien produits que l'entretien individuel dont chacun des intéressés a bénéficié au guichet unique des demandeurs d'asile de la préfecture du Doubs

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL20103_20230725

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Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Par la présente requête, la société Porte des Pyrénées demande à la cour d'annuler cet arrêté.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00910_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Philippe Portal, secrétaire général de la préfecture du Doubs.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00831_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Par un jugement n° 1803025 du 30 janvier 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de la commune d'Altorf dirigée contre les sociétés MMA IARD et Axa France IARD comme étant portée

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00384_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

Mme B soutient que, devant le souhait qu'elle a émis de porter plainte pour le vol de son portable par un élève, le proviseur l'aurait, le 8 juin 2011, " agressée et menacée " en lui disant : " Si vous

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095410

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

RUPTURE CONVENTIONNELLE SUR LE FONDEMENT DU I DE L'ARTICLE 72 DE LA LOI N° 2019-828 DU 6 AOÛT 2019 DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - CONTRÔLE DU JUGE DE L'EXCÈS DE POUVOIR SUR L'APPRÉCIATION PORTÉE

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053425681

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

RÉGULARISATION D'UN ÉTRANGER EN RAISON D'UNE ACTIVITÉ FIGURANT DANS LA LISTE DES MÉTIERS ET ZONES GÉOGRAPHIQUES CARACTÉRISÉS PAR DES DIFFICULTÉS DE RECRUTEMENT - 1) ENTRÉE EN VIGUEUR IMMÉDIATE - EXISTENCE - 2) PORTÉE

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053578928

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

. - INTERDICTION DE DÉTRUIRE ET D’ENLEVER LES PORTÉES OU PETITS DE TOUS MAMMIFÈRES DONT LA CHASSE EST AUTORISÉE (ARTICLE L. 424-10 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT) – 1) NOTION DE « PETITS DE TOUS MAMMIFÈRES

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053776582

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

. - DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 10-0 A DU LIVRE DES PROCÉDURES FISCALES - PORTÉE - 1) MÉCONNAISSANCE PAR LE CONTRIBUABLE DES OBLIGATIONS DÉCLARATIVES PRÉVUES AU DEUXIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE 1649 A OU

Résumé IA — à vérifier