AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00469_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Il ressort des mentions portées sur les résumés d'entretien produits que l'entretien individuel dont chacun des intéressés a bénéficié au guichet unique des demandeurs d'asile de la préfecture du Doubs
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20103_20230725
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25 juillet 2023
25 juillet 2023
Par la présente requête, la société Porte des Pyrénées demande à la cour d'annuler cet arrêté.
Source officielle