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112 résultats pour « Preziozo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA03904_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

A, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 août 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du 10 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une attestation

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04101_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

A, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04102_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

A, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04106_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

A, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01164_20230904

Admin. Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

B, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01240_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

A représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01241_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2023, Mme B épouse A, représentée par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 avril 2023 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02328_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

B, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 19 juillet 2022 du magistrat désigné du tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02452_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

A, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 ; 3°) de suspendre l'exécution de l'arrêté en ce qu'il porte

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00979_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2024, Mme B, représentée par Me Preziosi, demande à la Cour : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 50 849 euros

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01885_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03190_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

A, représenté par Me Prezioso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2023 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02232_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 août 2024, Mme B, représentée par Me Prezioso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00543_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

B, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 janvier 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA01047_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

B, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 février 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 4 décembre 2020 ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02966_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00403_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2023, Mme C, représentée par Me Prezioso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01257_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A..., représenté par Me Prezioso, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 avril 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 11 mars 2025 ; 3°) d’enjoindre à l’Office français de l’immigration

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00119_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

A, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 ; 3°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 25 octobre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA01046_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2021, Mme A, représentée par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 février 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle