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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA02730_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
justice administrative, de suspendre l'arrêté du 10 septembre 2024 par lequel la directrice interrégionale des services pénitentiaires de l'outre-mer l'a admise à faire valoir ses droits à retraite et l'a radié
Source officielle2ème Chambre
DCA_26VE00818_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d’annuler l’arrêté du 25 juin 2025 par lequel le maire de la commune de Blois a mis fin à son stage et l’a radiée des effectifs à compter du 9 septembre
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04876_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Elle doit donc être radiée des registres de la Cour. 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02583_20250203
3 février 2025
3 février 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 16 avril 2023 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice, l’a radié des cadres à compter du 2 juin 2022 Par un
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04225_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
- l'ARCOM a commis une erreur de droit et une erreur d'appréciation en rejetant sa candidature alors que le service radio de Skyrock, dont la programmation originale fondée sur la diffusion du groove-rap
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02770_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
ORDONNE : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 22NC02770 est radiée du registre du greffe de la cour administrative d'appel de Nancy pour que les pièces en soient versées dans le dossier n
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03010_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
ORDONNE : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 22NC03010 est radiée du registre de la cour administrative d'appel de Nancy. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01651_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête n° 24NC01651 est radiée des registres du greffe de la cour administrative d'appel de Nancy.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01805_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête enregistrée sous le n°24NC01805 est radiée du registre de la cour administrative d'appel de Nancy.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02436_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
ORDONNE : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 22NC02436 est radiée du registre du greffe de la cour administrative d'appel de Nancy.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00075_20230202
2 février 2023
2 février 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête enregistrée sous le n°23NC00075 est radiée du registre de la cour administrative d'appel de Nancy.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00985_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un arrêté du 18 novembre 2019, le ministre de l'intérieur a radié des cadres et a admis Mme A à la retraite d'office à compter du 18 août 2019 pour invalidité non imputable au service.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03308_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
B A, contrôleur du travail, a été radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2017.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00765_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A B, technicien forestier, la sanction de la mise à la retraite d'office et l'a radié des cadres de la fonction publique à compter du 1er mai 2014.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04174_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de la décision du 1er octobre 2020 par laquelle la ministre de la transition écologique l'a radiée
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01896_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Caen l'annulation de la décision du 18 octobre 2022 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de Caen l'a radié des
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01459_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
: Mme A C épouse B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, d'une part, l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Marseille a mis fin à son stage et l'a radiée
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01386_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2021 par lequel le préfet de la région Normandie l'a radiée
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21375_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
: Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2020 par lequel le président du conseil départemental de Vaucluse l'a radiée
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04851_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
du 10 janvier 2020, par lesquels le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a décidé sa mise à la retraite d'office pour invalidité non imputable au service à compter du 30 mai 2019 puis l'a radié
Source officiellePage 5 sur 65