Varnier et Dermont, gardiens de la paix, résultant de faits de rébellion commis par le requérant, qui ont motivé son interpellation par ces agents puis sa condamnation définitive par la cour d'appel de

D et à Rebecca D dans un délai de deux mois.

A a été impliqué dans des faits de conduite de véhicule sans permis, usage de stupéfiants et rébellion. Si M.

C, le Dr A, expert médical diligenté pour l'instruction de la demande de pension de l'intéressé, a constaté dans son rapport du 9 janvier 2016 l'existence de lombosciatalgies rebelles et invalidantes et

contre des personnes et des biens et menace de mort à l'encontre de personnes chargées d'une mission de service public, le 12 mars 2015 pour harcèlement de son ex-conjointe, le 11 septembre 2015 pour rébellion

condamné à trois reprises, les 8 janvier 2019, 4 février 2021 et 16 mars 2021, par le tribunal correctionnel de Pontoise, à des peines comprises entre 4 à 6 mois d'emprisonnement pour des faits de rébellion

tribunal correctionnel de C... l’a condamné à une peine de douze mois d’emprisonnement, dont six mois avec sursis probatoire de deux ans, avec maintien en détention, pour des faits commis en récidive de rébellion

vol en réunion, et d'un jugement du 7 mai 2021 le condamnant à une peine de dix mois d'emprisonnement pour violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours et rébellion

pendant trois mois pour des faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, le 28 septembre 1999 par le tribunal correctionnel de Pontoise à deux mois d'emprisonnement pour des faits d'outrage et rébellion

B a été condamné à six mois de prison pour des faits, en mars 2021, de conduite d'un véhicule à une vitesse excessive, sans permis et en état alcoolique et de rébellion, menace de mort et violences sur

A a fait l'objet de douze condamnations entre 2001 et 2013 pour des faits, notamment, de vol, rébellion, outrage à magistrats, violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique, transport, détention

fait l'objet de plusieurs signalements entre mars 2015 et mars 2024, pour des faits de vol, dont certains aggravés, infractions à la législation sur les stupéfiants, coups et blessures volontaires, rébellion

16 décembre 2020 pour des menaces de mort réitérées, des menaces de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l'encontre d'un dépositaire de l'autorité publique, et des faits de rébellion

avril 2023, précise qu'il a été entendu pour des faits de conduite en état d'ivresse, conduite malgré une suspension de permis de conduire, outrages sur personne dépositaire de l'autorité publique, rébellion

réciproques en matière d'impôts sur le revenu ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 novembre 2018, Sofina SA, Rebelco

qu'elles se sont trouvées dans l'impossibilité de revenir sur le territoire national, en raison du blocage, par la coalition arabe, de l'aéroport de Sanaa, dans le cadre du conflit armé opposant les rebelles

simple, le 10 mars 2016 pour dégradations de bien public et vol en réunion, le 2 juin 2016 pour violences volontaires en réunion au sein d'un établissement scolaire, le 16 juillet 2016 pour outrages et rébellion

conducteur d’un véhicule, d’obtempérer à une sommation de s’arrêter dans des circonstances exposant directement autrui à un risque de mort ou d’infirmité, pour conduite d’un véhicule sans permis et pour rébellion

de bien provenant d’un vol », par le tribunal judiciaire de Paris le 29 mars 2021 à 200 euros d’amende pour « recel de bien provenant d’un vol », par le tribunal correctionnel de Paris le 24 novembre

procès-verbal indique également que l'intéressé est mentionné dans le traitement des antécédents judiciaires notamment concernant des faits de menace de mort sur conjoint en 2015, provocation à la rébellion