CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2023, Mme B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23NT00555_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 17 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01054_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 22 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2022 du préfet de

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT01519_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes du 2 mai 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25PA00690_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

E... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 31 mai 2023 par laquelle le consul général de France à Moroni (Union des Comores) a refusé de lui délivrer un passeport français

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02253_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 11 mars 2025, la cour administrative d'appel de Nantes a statué sur la requête présentée Mme Sonia Mengue C, représenté par Me Rodrigues Devesas.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03234_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2022 Mme B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00774_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 février 2023, M. et Mme C, représentés par Me Rodrigues, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions de la préfète de

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00937_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 1 200 euros à Me Rodrigues Devesas, avocate de M.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01381_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mai 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 20 novembre 2019 et les

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25NT02675_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 14 septembre 2023 de l’autorité consulaire française à Moroni

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT02362_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

B et Mme A C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 16 juin 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 4 août 2022 de

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02227_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

B, représenté par Me Rodrigues, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ainsi que l'arrêté du 10 mars 2022 ; à titre subsidiaire, en l'absence d'annulation de la décision portant refus de séjour

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03427_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2022 Mme B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 1er septembre 2022 ; 2

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01356_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

C, représenté par Me Rodrigues, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00192_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

B A, représenté par Me Rodrigues, a saisi la cour des difficultés rencontrées pour obtenir l'exécution de cet arrêt.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00592_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

A C représenté par Me Rodrigues Devesas demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2020 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01389_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2021 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02083_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00270_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

D et Mme C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les

Source officielle

Page 5 sur 36

← Précédent Suivant →