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568 résultats pour « Sabarros »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01908_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, Mme C, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01211_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

F, représenté par Me Sabatier (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés) demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 12 juin 2023

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01680_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

B, représenté par Me Sabatier (SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés) demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler la décision du 1er mars

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03006_20250106

Admin. Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

D, représenté par Me Sabatier (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés) demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler la décision du 24 mai 2024

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00410_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2023, Mme B, représentée par Me Ghaemol Sabahy, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00411_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

B, représenté par Me Ghaemol Sabahy, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de Vaucluse du 18 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Vaucluse

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22184_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

référés du tribunal administratif de Toulouse, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à l'encontre de la décision implicite par laquelle l'université Toulouse III Paul Sabatier

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03082_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2021, Mme B C, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03684_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 octobre 2021 du tribunal administratif de Lyon ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00562_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

B A, représenté par Me Ghameol Sabahy, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension des effets de l'arrêté du

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01528_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, Mme C B épouse D, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01934_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juin 2023, Mme H, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00822_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

C, représenté par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 7 mars 2024 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision mentionnée ci-dessus

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00531_20250901

Admin. Appel

1 septembre 2025

1 septembre 2025

A, représenté par Me Sabatier (SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés) demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler la décision du 24 août

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01035_20250210

Admin. Appel

10 février 2025

10 février 2025

A, représenté par Me Sabatier (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03007_20250106

Admin. Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 octobre 2024, sous le n° 24LY03007, Mme C, épouse D, représentée par Me Sabatier (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés) demande à la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03088_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A..., représenté par Me Sabatier (Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision de la préfète du Rhône du 5 juillet 2024 ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY00088_20240730

Admin. Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 13 décembre 2022 ;

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03263_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 9 novembre 2023, M. et Mme D, représentés par Me Sabatier (SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés), concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02587_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

à l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 a été écarté ; - en effet, si elle n’a pas réussi à valider la licence 2 « électronique, énergie électrique et automatique » à l’université Paul Sabatier

Source officielle

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