CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01152_20240515
15 mai 2024
Il soutient que le motif tiré de ce que la société Orion Engineered Carbons est le véritable employeur de M. C pourra être substitué au motif tiré de l'absence de co-emploi.
DCA_23BX01156_20240515
Il soutient que le motif tiré de ce que la société Orion Engineered Carbons est le véritable employeur de M. B pourra être substitué au motif tiré de l'absence de co-emploi.
DCA_23BX01158_20240515
DCA_23BX01160_20240515
Il soutient que le motif tiré de ce que la société Orion Engineered Carbons est le véritable employeur de Mme C pourra être substitué au motif tiré de l'absence de co-emploi.
DCA_23BX01161_20240515
DCA_23BX01162_20240515
Il soutient que le motif tiré de ce que la société Orion Engineered Carbons est le véritable employeur de M. A pourra être substitué au motif tiré de l'absence de co-emploi.
Juge des référés
ORCA_25DA01831_20251107
7 novembre 2025
B..., représenté par Me Oriane Cabaret, demande à la cour : 1°) à titre principal, d’annuler cette ordonnance et de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Lille ; 2°) à titre subsidiaire
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00135_20230313
13 mars 2023
A, représenté par Me Oriane Cabaret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
ORCA_26DA00334_20260506
6 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2026, Mme B..., représentée par Me Oriane Cabaret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès
5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03494_20221004
4 octobre 2022
Bordeaux a rejeté sa demande de réduction de la valeur locative des immeubles situés au 35 cours du Maréchal Juin à Bordeaux à hauteur de 35 554 pour l'année 2015 et de 35 916 euros pour l'année 2016, ordonné
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01067_20250417
17 avril 2025
de ne pas s'opposer à la déclaration préalable litigieuse, et de mettre à la charge de la commune de Villenave d'Ornon la somme de 1500 euros au titre des frais.
ORCA_22DA01739_20221010
10 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 août 2022, Mme B, représentée par Me Oriane Cabaret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01216_20220713
13 juillet 2022
A B, représenté par Me Orianne Andreini, a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a assigné à résidence dans
ORCA_24DA01572_20240925
25 septembre 2024
B, représenté par Me Oriane Cabaret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03789_20220805
5 août 2022
B, de nationalité géorgienne, dont la résidence a été fixée dans la commune de Villenave d'Ornon, a été assigné à résidence, par un arrêté du 15 juin 2021 de la préfète de la Gironde, pour une durée de
ORCA_25LY00021_20250915
15 septembre 2025
B... alias C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler les décisions du 22 juillet 2024 ar lesquelles le réfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a ordonné de
6ème Chambre
DCA_23PA03160_20250702
2 juillet 2025
principal à l'annulation de la décision du 22 mars 2022 par laquelle le préfet de police l'a mise en demeure de quitter sous 24 heures le logement qu'elle occupait sans droit ni titre au 41, rue de l'Orillon
DCA_24MA01685_20250130
30 janvier 2025
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Bezol, représentant la commune d'Orgon. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_22DA01738_20221010
2ème chambre
DCA_24TL00473_20251007
7 octobre 2025
B... une pension militaire d’invalidité et ordonné, avant dire droit, une expertise médicale, a rejeté sa demande d’ouverture du droit à pension militaire d’invalidité.
Page 5 sur 5269