CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

230 résultats pour « Teyssier-Mathais »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04186_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

C, représenté par Me Tessier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 8 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Deux-Sèvres de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE02298_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

28 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2023, la société Valode et Pistre Associés, représentée par Me Tessier, avocat, demande à la cour : 1°)à titre principal, de confirmer le jugement

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01792_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

décembre 2023 chez un cousin, que son épouse est enceinte de plusieurs mois, qu’il a été embauché par la société Turquaise, à Châteaudun, en qualité de maçon, à compter du 25 mai 2021, puis par la société Mathis

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03298_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Jean Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Millet pour la commune de Roussillon, de Me Teyssier pour la communauté de communes entre Bièvre et Rhône et de Me Cozon pour M. et Mme

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02270_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Gros, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Teyssier pour le département de la . Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02094_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 22 juin 2021, Mme B, représentée par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ainsi que l'arrêté du 9 février 2021 ; 2°) de mettre

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00617_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

A, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 26 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision susmentionnée pour excès de pouvoir ;

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01492_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

A, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 21 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02094_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02097_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

B, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble du 17 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01425_20231023

Admin. Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, Mme A, représentée par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er février 2023 ; 2°) d'annuler les décisions

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03704_20240104

Admin. Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, la société Gold Investissement JEB, représentée par Me Teissier, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02292_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B... représenté par Me Teissier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige et des pénalités correspondantes ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03170_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

B, représenté par Me Tessier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 30 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2021 de la préfète de la Vienne

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01578_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

9 mai 2025

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 juin 2024 et 13 janvier 2025, M. et Mme A, représentés par Me Teissier, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00052_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

C D et Mme F A, épouse D, représentés par Me Teissier, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 27 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01408_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Teissier, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03703_20240104

Admin. Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

B A, représenté par Me Teissier, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 2 octobre 2023 ; 2°) de lui accorder la décharge des impositions

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00678_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 février 2023, M. et Mme B, représentés par Me Mathis, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les arrêtés du 26 août 2022 ; 2

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01832_20221003

Admin. Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 juin 2022, Mme A, représentée par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions

Source officielle

Page 5 sur 12

← PrécédentSuivant →