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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01600_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2020 par lequel la rectrice de l'académie de Normandie a confirmé la décision du conseil de discipline du collège Jacques Brel
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01536_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
B, ressortissant turc né le 15 juin 1987, a présenté une demande d'asile le 31 mai 2018 qui a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides par décision du 19 décembre 2019,
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03847_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
décision du 9 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Bruxelles
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA04312_20260218
18 février 2026
18 février 2026
conseil d’association entre la Communauté économique européenne et la Turquie, relative à l'application des régimes de sécurité sociale des États membres des Communautés européennes aux travailleurs turcs
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01934_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
B, représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du préfet du Tarn du 30 décembre 2021 ; 3°) d'ordonner au préfet du Tarn de lui délivrer
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00868_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
méconnaissait l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde de droits de l'homme et des libertés fondamentales, la seule circonstance que l'intéressé ait produit, lors de l'audience, un jugement turc
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03010_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Ils ont trouvé l'occupante de l'appartement grièvement brûlée, inconsciente, face contre terre à proximité de son lit.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01940_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA01684_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
acquitté en Turquie ; - en application de l’article 209 du code général des impôts, le revenu étranger perçu par une société française est imposable en France pour son montant brut, comprenant l’impôt turc
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03059_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B, ressortissant turc né le 25 juillet 1963, entré en France en 2017 selon ses déclarations, a été interpellé le 27 septembre 2024 pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis et sans assurance
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02319_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
de la région Centre-Val de Loire a autorisé la société Enertrag AG à exploiter cinq éoliennes d'une hauteur de 150 mètres et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Marville-Moutiers-Brûlé
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00487_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 18 juillet 2022 de l'autorité consulaire française à Bruxelles
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT01002_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B... suite à la décision de refus du 28 novembre 2025 de sa demande d’échange de son permis de conduire turc contre un permis de conduire français.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA02996_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté de non-opposition à la déclaration préalable délivré par le maire de la commune de Turriers le 20 mai 2022 à la SCI les Baumelles
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC02331_20260217
17 février 2026
17 février 2026
C..., ressortissant turc né en 1995, est régulièrement entré en France le 30 octobre 2021 à la suite de son mariage avec une ressortissante française avec laquelle il a eu un enfant le 3 novembre 2023.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00121_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
M. et Mme C sont des ressortissants turcs, nés respectivement les 24 décembre 1987 et 22 septembre 1989.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01142_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
B A, ressortissant turc né le 4 octobre 1994, a présenté une demande de visa de long séjour en qualité de salarié.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22429_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
C, représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 17 février 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03684_20250812
12 août 2025
12 août 2025
A, ressortissant turc né à Idgir en Turquie, a fait l'objet d'un arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02742_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
à l’exception de toute réduction ou exonération de l’impôt turc accordée en vertu des dispositions relatives aux mesures spéciales d’incitation visant à promouvoir le développement économique en Turquie
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