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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX01517_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
jusqu’à l’âge de 44 ans et où résident son épouse, ses enfants dont deux sont mineurs, ses parents ainsi qu’un frère, que même s’il fait valoir son emploi à caractère saisonnier avec la société SCEA Vignobles
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01100_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
La procédure a été communiquée au collège Henri Wallon de Vigneux-sur-Seine qui n'a pas produit d'observations en défense. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03631_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A la suite de la vérification de comptabilité de la SARL Vignobles A, à qui Mmes A vendent leur production viticole, l'administration, estimant que les intéressées exerçaient leur activité agricole en
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00609_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B aurait exercé une activité agricole dans un vignoble.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00241_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 04/02/2023, sous le numéro susvisé, la requête présentée par Mme A B demeurant 75 rue de Président Salvador Allendé à Vigneux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01413_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Parc a été modifiée à la suite de la concertation ; - le dossier d'enquête publique est incomplet au sujet de l'aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine liée aux sites des Climats du vignoble
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01263_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
D C et Mme A B épouse C demeurant 41, avenue de la Concorde à Vigneux-sur-Seine (91) tendant à la condamnation solidaire du centre hospitalier Sud francilien et de son assureur la société hospitalière
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02932_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
- l'INAO a occasionné à la société Les Quatre Châteaux non seulement la perte de la récolte 2005, mais aussi celle de la récolte 2006 qui a entraîné, en 2007, l'arrachage de la totalité de son vignoble
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03626_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A la suite de la vérification de comptabilité de la SARL Vignobles B, à qui Mmes B vendent leur production viticole, l'administration, estimant que les intéressées exerçaient leur activité agricole en
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01378_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Il soutient que : il apporte la preuve que de nombreux travaux ont été réalisés au 32 rue des camélias à Vigneux-sur-Seine ; le jugement ne conteste pas la nature déductible des travaux ; il ne résidait
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04385_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
B, représenté par Me Vignola, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 23 août 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Vienne
Source officielleJuge unique
DCA_23NT00875_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
L'autorité consulaire a, dans un premier temps, accueilli favorablement cette demande et a apposé dans le passeport de l'intéressé, le 25 avril 2022, la vignette d'un visa de long séjour " travailleur
Source officielleJuge unique
DCA_23NT00290_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Le 19 septembre 2022, ces autorités consulaires ont accueilli favorablement sa demande et ont apposé sur son passeport la vignette de ce visa valable du 19 septembre 2022 au 19 septembre 2023.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02197_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Le 21 juillet 2022 son passeport portant une vignette du 18 juillet 2022 lui accordant le visa sollicité, mais rayée avec la mention " annulée ", lui a été restitué, et il lui a été communiqué, concomitamment
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01359_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
un arrêté 10 janvier 2018, motif pris de l'atteinte portée à de nombreux éléments patrimoniaux remarquables dont la ville d'Auxerre, le bassin de Chablis et l'abbaye de Pontigny, ainsi que sur les vignobles
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE02298_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés le 14 septembre 2023, les sociétés GCC et Rabot Dutilleul Construction, représentées par Me Vignon, avocat, demandent à la cour : 1°)si la responsabilité
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02614_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2020, la commune de Chailly-en-Bière, représentée par Me Vignot, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et, à titre subsidiaire
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05012_20230210
10 février 2023
10 février 2023
C représenté par Me Vignola, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_19MA05229_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2019, et trois mémoires des 4 août 2020, 14 janvier 2021 et 15 janvier 2021, la société GCC, représentée par Me Vignon, demande
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01393_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
subsidiairement, d'annuler cette délibération en tant qu'elle classe en zone agricole les parcelles cadastrées à la section E sous les n°s 1651, 1753, 1895 et 1862, sur le territoire de la commune de Vigneux-de-Bretagne
Source officiellePage 5 sur 14