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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25TL01873_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Jean-Jacques et Alain Lombez ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté n° 031 282 23 PA001 du 29 juin 2023 par lequel le maire de Launaguet a, au nom de l’Etat, refusé de leur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02497_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
26 juillet 2021 en vue de la modification de façades, de l’exécution d’une démolition et de la création d’une piscine sur la parcelle cadastrée section AH n° 287 située 7 impasse Jacques
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02395_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Xavier Ferrand avocat de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02499_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
26 juillet 2021 en vue de la modification de façades, de l’exécution d’une démolition et de la création d’une piscine sur la parcelle cadastrée section AH n° 287 située 7 impasse Jacques
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01628_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter deux fois par semaine à la direction zonale de la police aux frontières de Saint-Jacques-de-la-Lande
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01807_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
François-Xavier Pin, premier conseiller, pour statuer dans le cadre des 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01618_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il soutient que : - les moyens soulevés par l'appelant ne sont pas fondés ; - les achats en espèce ne sont pas démontrés par les factures de la SELARL Xavier Wattebled et de la SARL Varna dès lors
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02692_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
2014 et, d'autre part, " l'autorisation de pêche européenne " pour le même navire pour une période de trois mois à compter du 1er octobre 2014 ainsi que l'autorisation de pêche de la coquille Saint-Jacques
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01600_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
C, ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2020 par lequel la rectrice de l'académie de Normandie a confirmé la décision du conseil de discipline du collège Jacques
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02414_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
II - La société Jacques Gandin a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner l’OPAC Saône-et-Loire à lui verser 482 033,15 euros HT, subsidiairement, 309 958 euros HT au titre du solde du lot
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01146_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter deux fois par semaine à la direction zonale de la police aux frontières de Saint-Jacques-de-la-Lande
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01869_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
François-Xavier Pin, premier conseiller, pour statuer dans le cadre des 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03322_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
François-Xavier Pin, premier conseiller, pour statuer dans le cadre des 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01767_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2023, la société à responsabilité limitée Jacques Ripault Architecture, représentée par Me Sagnes, conclut au rejet de la requête et à la mise à la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00361_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter deux fois par semaine à la direction zonale de la police aux frontières de Saint-Jacques-de-la-Lande
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE02830_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
du code de justice administrative, de condamner la commune de Nanterre à lui verser une provision de 397 001,49 euros, dont la somme de 6 279, 52 euros HT à verser directement à la société Adilson Xavier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02872_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
destination, interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d’un an et obligation de se présenter deux fois par semaine à la direction zonale de la police aux frontières de Saint-Jacques-de-la-Lande
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01067_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B, représenté par Me Alison Jacques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00437_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A, représenté par Me Xavier Ferrand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02090_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A, représenté par Me Xavier Lefevre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'obligation de quitter le territoire français
Source officiellePage 5 sur 68