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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00753_20250717
17 juillet 2025
En l'absence de comptabilité probante et de tout justificatif produit par la société Bameco, l'administration fiscale a seulement admis en déduction, dans un souci de réalisme économique, des charges pour
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01566_20230608
8 juin 2023
L'administratif fiscale, à la suite de la vérification de comptabilité de ces sociétés a réintégré dans leurs résultats imposables des recettes non comptabilisées considérées comme des désinvestissements
3ème Chambre
DCA_20VE03108_20230309
9 mars 2023
Sur le rejet de la comptabilité : 5.
DCA_21VE03224_20240507
7 mai 2024
A conteste que la comptabilité était ainsi tenue au moyen de systèmes informatisés et l'absence relevée par l'administration de production d'une telle comptabilité informatisée pour la période du 1er janvier
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02207_20221027
27 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du
DCA_21LY01430_20230216
16 février 2023
de comptabilisation distincte de ces recettes.
DCA_22LY00297_20231005
5 octobre 2023
relative à l'absence de contrepassation de l'écriture de comptabilisation de factures non parvenues à hauteur de 40 000 euros HT à l'ouverture de l'exercice 2014 est injustifiée en l'absence de démonstration
DCA_20VE00762_20220609
9 juin 2022
d'irrégularité ni méconnaître les droits de la défense, s'abstenir de saisir celle-ci.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01088_20240213
13 février 2024
B, est irrégulière en raison de l'absence de débat oral et contradictoire ; - la comptabilité de l'EURL Projicom était régulière et probante, de sorte que l'administration ne pouvait pas la rejeter ;
DCA_20MA03970_20220713
13 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_22MA02486_20240507
Il résulte de l'instruction que pour écarter la comptabilité de M.
DCA_24NC01804_20251218
18 décembre 2025
Il en résulte que la déchéance du droit de pratiquer ultérieurement la déduction des amortissements irrégulièrement différés, en l’absence de leur comptabilisation en temps utile, ne constitue pas une
DCA_23NC02624_20251113
13 novembre 2025
B... par le crédit du compte caisse avait pour objet de régulariser les erreurs de comptabilisation des paiements des fournisseurs Ambe, Bkla et Da Luigi effectués en espèce et comptabilisés à tort au
DCA_22MA02251_20231211
11 décembre 2023
comptabilisés.
2ème chambre
DCA_24PA03998_20260325
25 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Segretain, - et les conclusions de M.
1ère Chambre
DCA_24NT03361_20250923
23 septembre 2025
comptable et de l'absence de justificatifs qui doivent normalement être produits à l'appui de la comptabilisation d'une charge, la société n'a pas justifié suffisamment de la comptabilisation des montants
DCA_24LY03236_20251127
27 novembre 2025
de l’établissement, les recettes non comptabilisées figurant sur des tickets Z non pris en compte et des recettes non comptabilisées de l’activité de restauration traditionnelle, en deuxième lieu, soumis
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01845_20250619
19 juin 2025
Elle soutient que : - c'est à tort que l'administration a estimé non probante sa comptabilité pour l'exercice clos en 2014 dès lors que l'absence de justification du détail des recettes pour la période
DCA_21VE02941_20240229
29 février 2024
totale de toute comptabilité en 2016 et, d'autre part, de l'absence de toute justification pour 2017 de la comptabilisation en charge, (au compte 758) et non en amortissement, de cette somme.
DCA_21MA02775_20230921
21 septembre 2023
Pour rejeter la comptabilité de M.
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