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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00775_20230907
7 septembre 2023
Sur les conclusions tendant à l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 3. M.
ORCA_23BX01474_20231219
19 décembre 2023
Sur les conclusions tendant à l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 4. Mme D et M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01609_20240104
4 janvier 2024
Sur les conclusions à fin d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 3.
5ème Chambre
DCA_23PA05134_20241122
22 novembre 2024
, l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée par la juridiction compétente ou son président () ".
2ème Chambre
DCA_24VE02740_20251120
20 novembre 2025
(…), l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle peut être prononcée par la juridiction compétente ou son président (…) ».
ORCA_23BX00648_20230907
Sur les conclusions tendant à l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 3.
ORCA_23BX02405_20240328
28 mars 2024
Juge des référés
ORCA_24BX00497_20240917
17 septembre 2024
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02111_20221102
2 novembre 2022
B C A, ressortissant égyptien né le 3 novembre 1999, a sollicité son admission au séjour en France au titre de l'asile.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02744_20240430
30 avril 2024
Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2. Par une décision du 29 mars 2024, le bureau d'aide juridictionnelle a statué sur la demande de Mme B.
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_23VE02134_20240325
25 mars 2024
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme C
ORCA_23VE02431_20240507
7 mai 2024
ORCA_23VE02496_20240325
Sur l'admission d'office au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 3.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02574_20230303
3 mars 2023
Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 3.
ORCA_25BX01505_20250924
24 septembre 2025
Sur l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 3. M.
8ème chambre
DCA_24PA04113_20260113
13 janvier 2026
Sur la demande d’admission à l’aide juridictionnelle provisoire : M.
ORCA_24VE01941_20250114
14 janvier 2025
ORCA_24MA01274_20241017
17 octobre 2024
du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger auquel est notifiée une interdiction de retour sur le territoire français est informé qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00065_20221205
5 décembre 2022
ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme ; - l'arrêté du 14 avril 2020 portant dérogation temporaire aux règles relatives à différentes modalités d'admission
1ère chambre
DCA_22PA05419_20231116
16 novembre 2023
un ressortissant d'un pays tiers ; - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relatif à la création d'Eurodac ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement
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