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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02170_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
qui lui incombent en application des articles L. 111-1 et L. 111-2, le service public de l'éducation assure une formation scolaire, professionnelle ou supérieure aux enfants, aux adolescents et aux adultes
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01643_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
depuis de nombreuses années ; - il justifie d'une réelle volonté de s'insérer professionnellement, malgré un taux d'incapacité situé entre 50 % et 79%, en raison duquel il perçoit l'allocation aux adultes
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03525_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
droits à la retraite sera réservée, au cas où une rente annuelle viagère au titre de ses pertes de revenus professionnels ne lui était pas allouée ; - les sommes perçues au titre de l'allocation adulte
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01532_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A B a été recruté le 29 avril 2002 par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) pour une durée indéterminée.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03627_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
déjà représentée dans la zone par celle de Grand Sud FM, Littoral FM, Skyrock et NRJ et que le public visé par Radio Bonheur 100 % chansons françaises est celui des séniors à l'inverse du public jeune-adulte
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01711_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
qui est responsable du demandeur de par le droit ou la pratique de l'État membre dans lequel cet adulte se trouve, / - lorsque le bénéficiaire d'une protection internationale est mineur et non marié,
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02184_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
qui est responsable du demandeur de par le droit ou la pratique de l'État membre dans lequel cet adulte se trouve, / - lorsque le bénéficiaire d'une protection internationale est mineur et non marié,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_18MA03316_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Doivent en être déduits les éventuels revenus d’activité ainsi que, le cas échéant, les sommes perçues au titre de l’allocation aux adultes handicapés, ou au titre de pensions ou de prestations ayant pour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00236_20240206
6 février 2024
6 février 2024
qui est responsable du demandeur de par le droit ou la pratique de l'État membre dans lequel cet adulte se trouve, / - lorsque le bénéficiaire d'une protection internationale est mineur et non marié,
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01396_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
erreur manifeste dans l'appréciation de son comportement ; - le ministre ne pouvait valablement lui opposer un défaut d'insertion professionnelle dès lors qu'elle est bénéficiaire de l'allocation aux adultes
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00677_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler une décision lui refusant l'allocation adulte handicapé.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02187_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
licenciant illégalement et en s'abstenant de lui transmettre sa carte de conducteur professionnel, d'enjoindre au maire de la commune de Creil de cesser toute intervention auprès du centre de formation pour adultes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02677_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la saisie à tiers détenteur émise à son encontre en vue du recouvrement d'une créance de 2 000 euros résultant d'un indu d'allocation aux adultes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02245_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
l'article 2.4.4.4 du règlement de la zone UM34 relatif à l'aménagement paysager et plantations : " Sont considérés comme : - arbres de petit développement : les sujets de 4 à 8m de hauteur à l'âge adulte
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01476_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
22 septembre 2017 par lequel la directrice générale de l'agence régionale de santé (ARS) des Hauts-de-France a rejeté sa demande d'autorisation d'exercer des soins de suite et de réadaptation pour adultes
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01666_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
né en 1944 et ayant vécu dans l’archipel des Tuamotu et de 0,57 mSv pour un adulte né en 1944 et ayant vécu dans les îles de la Société, laquelle n’a cessé de décroitre depuis 1975, pour atteindre un
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA03403_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Entre 1975 et 2001, la dose efficace engagée pour un adulte résidant à Papeete, est constamment inférieure à 35 µSv (soit 0,035 mSv).
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03286_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Ces dispositions ne sont pas applicables lorsque la personne qui demande le regroupement familial est titulaire de l'allocation aux adultes handicapés mentionnée aux articles L. 821-1 ou L. 821-2 du code
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02406_20230223
23 février 2023
23 février 2023
435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que les circonstances qu'il soit présent en France depuis plus de dix ans, reconnu handicapé et perçoit l'allocation adultes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02038_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
attribuée en première instance, aucune somme n'étant due à ce titre, d'autant plus que Mme A a omis de déduire des sommes qui lui seraient dues les sommes qu'elle a perçues au titre de l'allocation adulte
Source officiellePage 5 sur 58