A a été invité, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien de sa requête dans le délai d'un mois et a été informé qu'en application des

Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la note de service n° 2019/JYL/SL/LT/54 du 10 octobre 2019 du directeur du centre hospitalier du Pays Salonais portant application

Par suite, le ministre doit, en application des dispositions précitées de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, être réputé s'être désisté de sa requête.

dans les quinze jours de la notification qui en est faite en application de l’article R. 522-12 ».

Par une communication du 21 juillet 2023, effectuée au moyen de l'application Télérecours, le conseil de M.

informatique, ou, à défaut de consultation dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la date de mise à disposition du document dans l'application, à l'issue de ce délai.

Ils peuvent, de même, annuler une ordonnance prise en application des 1° à 5° et 7° du présent article à condition de régler l'affaire au fond par application des 1° à 7° ". 2.

informatique, ou, à défaut de consultation dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la date de mise à disposition du document dans l'application, à l'issue de ce délai. () ". 3.

a été réceptionnée le 5 décembre 2024, dans l'application informatique dédiée.

a été réceptionnée le 5 décembre 2024, dans l'application informatique dédiée.

informatique, ou, à défaut de consultation dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la date de mise à disposition du document dans l'application, à l'issue de ce délai. () ". 3.

en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

B par l'application " Télérecours " et mise à sa disposition le 2 juillet 2021 à 12h19.

Une loi organique détermine les conditions d'application du présent article ". 2.

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Arianespace a demandé au tribunal administratif de Montreuil de la décharger d'une somme de 607 491 euros, correspondant à l'application

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA Advanced Accelerator Applications a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer le remboursement d'une créance de

B en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2023, Mme A D et M.

dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la date de mise à disposition de la décision dans l'application, à l'issue de ce délai. (…) ».

La juridiction peut leur adresser par cette application et pour cette instance, toutes les communications et notifications prévues par le présent livre ».

disposition de la décision dans l'application, à l'issue de ce délai. () ". 3.