Sur la légalité de la décision désignant le pays de destination : Il résulte de ce qui précède que M.

Sur la régularité du jugement : 2.

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le premier juge a inexactement apprécié les faits de l'espèce en écartant les moyens tirés de l'insuffisance de la motivation et du défaut d'examen

assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé (…) ».

Sur la légalité de l'arrêté du 26 mai 2023 : 4.

et celle portant interdiction de retour au motif qu’il n’était pas assorti de précisions permettant d’en apprécier le bien-fondé.

Sur la régularité du jugement : 5.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

- L'ambassadeur ou le chef de poste consulaire français peut légaliser : 1° Les actes publics émis par les autorités de son Etat de résidence, légalisés le cas échéant par l'autorité compétente de cet

Sont inopérants, devant le juge de l'excès de pouvoir, les moyens de légalité interne qui, sans rapport avec la teneur de la décision, ne contestent pas utilement la légalité des motifs et du dispositif

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la légalité externe de la décision contestée : 5.

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : le jugement est entaché d’erreurs de fait ; il est entaché d’erreur de droit ; il est entaché d’erreur manifeste d’appréciation ; il

Sur la régularité du jugement : 4. En premier lieu, le moyen tiré de l'erreur de fait qu'aurait commise les premiers juges n'est pas de nature à entacher la régularité du jugement attaqué. 5.

Sur la régularité du jugement attaqué : 4. M.

En ce qui concerne la légalité de la décision d'interdiction de retour sur le territoire français : - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation. M.

et personnelle ; - les premiers juges ont entaché leur jugement d'erreurs manifestes d'appréciation.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Sur la légalité de l'arrêté contesté : 2. En premier lieu, l'arrêté attaqué, qui mentionne les éléments de la situation personnelle de M.

Sur la régularité du jugement : 3.

Sur la régularité de l'ordonnance : 2.