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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01183_20240612
12 juin 2024
La société par actions simplifiée Cilaos fait appel de l'ordonnance du 19 mars 2024 par laquelle la présidente de la 5ème chambre du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00622_20231129
29 novembre 2023
Par son mémoire susvisé enregistré le 24 octobre 2023, la société par actions simplifiée Clear Channel France déclare se désister de la présente requête et de toute action ayant le même objet.
3ème Chambre
DCA_25VE01246_20251120
20 novembre 2025
Par une ordonnance du 4 avril 2025, le président de la 7ème chambre du tribunal n’a pas transmis au Conseil d’État cette question.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00177_20220713
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision implicite par laquelle le centre communal d'action sociale
Juge des référés
ORCA_25PA03866_20260223
23 février 2026
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée au ministre de l’action et des comptes publics et à la société par actions simplifiée Hoche Eight.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00696_20220721
21 juillet 2022
Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le
ORCA_23VE01418_20240909
9 septembre 2024
Le désistement d'instance et d'action de la commune de la Garenne-Colombes est pur et simple.
ORCA_23VE01419_20240909
Le désistement d'instance et d'action de la commune de La Garenne-Colombes est pur et simple.
ORCA_23VE01420_20240909
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00659_20220401
1 avril 2022
Par une ordonnance no 2109636 du 12 janvier 2022, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02572_20231117
17 novembre 2023
Par une ordonnance n° 2301239 du 12 octobre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître
4ème chambre
DCA_25NT00655_20260410
10 avril 2026
Le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Rennes a ainsi estimé, avec les précisions nécessaires, que l’association Bloom ne justifiait pas, tant par son objet social que par son champ
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05345_20240410
10 avril 2024
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du centre d'action social de la ville de Paris.
ORCA_21PA04762_20230419
19 avril 2023
A déclare se désister d'instance et d'action.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00711_20241003
3 octobre 2024
Par une ordonnance n° 2301369 du 29 janvier 2024, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02220_20240321
21 mars 2024
pour connaître de l’action principale de cet agent.
ORCA_25PA00322_20250521
21 mai 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la requête de la société BFM TV.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03518_20240617
17 juin 2024
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'action introduite par la requête n° 23NC03518 de l'association Gueux-Environnement.
ORCA_20VE01816_20220331
31 mars 2022
Par une ordonnance n° 1914072 du 4 juin 2020, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande.
ORCA_25PA02919_20260311
11 mars 2026
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A... et au ministre de l’action et des comptes publics.
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