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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA01043_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02047_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu : - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code du travail ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02555_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleMagistrat statuant seul
DCA_23TL01486_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04549_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00719_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01065_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Vu : - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01295_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Insurance, in solidum, la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00430_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 16 mai 2025, la société Relyens mutual insurance et les HCL se désistent purement et simplement de leur requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02435_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03293_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02515_20260206
6 février 2026
6 février 2026
la société Relyens Mutual Insurance la somme de 3 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00911_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04284_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01355_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01111_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Vu : - le code de l'organisation judiciaire - le code de la sécurité sociale - le code de justice administrative. 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01193_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02978_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00081_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00125_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
S'agissant de la condamnation de la société Relyens Mutual Insurance sur le fondement du cinquième alinéa de l'article L. 1142-15 du code de la santé publique : 12.
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