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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00829_20230607
7 juin 2023
Il s'est maintenu irrégulièrement sur le territoire français sans jamais chercher à régulariser sa situation jusqu'à son interpellation lors d'un contrôle d'identité le 8 mars 2023. 5.
Juge des référés
ORCA_25VE00553_20250715
15 juillet 2025
B..., ressortissant indien né le 25 septembre 1988, qui a déclaré être entré en France en 2019, a été interpellé le 19 septembre 2024 lors d’un contrôle d’identité.
ORCA_21DA01926_20230308
8 mars 2023
Il s'est ensuite maintenu irrégulièrement sur le territoire français sans chercher à régulariser sa situation, pendant plus d'une année, jusqu'à son interpellation lors d'un contrôle d'identité le 27 mai
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01614_20240612
12 juin 2024
C recevables dès lors qu'elles étaient tardives ; - l'arrêté ne comporte aucune erreur concernant l'identité de M.
ORCA_25DA01644_20260120
20 janvier 2026
Il n’a pas demandé un titre de séjour et a été interpellé lors d’un contrôle d’identité le 19 juillet 2025. 5. M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02120_20240610
10 juin 2024
Suite à un contrôle d'identité le 23 juin 2022, elle a été placée en retenue administrative.
ORCA_24DA02081_20241127
27 novembre 2024
L'auteure de l'arrêté, adjointe à la cheffe du bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière, bénéficiait d'une délégation de signature sur le fondement de l'article 43 du décret du 29 avril 2004
ORCA_24LY01616_20250603
3 juin 2025
A la suite d'un contrôle d'identité, il a été placé en retenue administrative en vue de la vérification de son droit au séjour.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01242_20221128
28 novembre 2022
Le 20 janvier 2022, elle a fait l'objet d'un contrôle d'identité et a été placée en rétention administrative.
ORCA_24DA01512_20240905
5 septembre 2024
Mme A a été interpellée lors d'un contrôle d'identité le 6 juillet 2024. Elle a alors déclaré être " sans domicile fixe " et ne pas vouloir repartir en Colombie. 5.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00879_20230615
15 juin 2023
C a fait l'objet d'un contrôle d'identité mené par les services de la police aux frontières de Metz lors duquel il n'a pas été en mesure de présenter de document l'autorisant à entrer, séjourner ou circuler
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01119_20231207
7 décembre 2023
A la suite d’un contrôle d’identité, le 24 décembre 2022, les services de police ont constaté la situation irrégulière de l’intéressé sur le territoire français.
ORCA_23DA02104_20240301
1 mars 2024
2018, ni en économie gestion en 2019, 2020 puis 2021 et s'est maintenu en France sans exécuter une obligation de quitter le territoire français de décembre 2020 jusqu'à son interpellation lors d'un contrôle
ORCA_23LY00915_20230607
Le 20 février 2019, lors d'un contrôle d'identité, elle a été découverte en situation irrégulière sur le territoire français et a fait l'objet, le 14 mars suivant, d'un éloignement forcé vers son pays
ORCA_24VE02686_20250114
14 janvier 2025
B, ressortissant algérien né le 20 février 1988, entré sur le territoire français le 11 mars 2023 selon ses déclarations, a été interpellé le 30 mai 2024 par les services de police lors d'un contrôle d'identité
ORCA_24VE02930_20250313
13 mars 2025
A la suite de son interpellation lors d'un contrôle d'identité, par un arrêté du 26 juin 2024, le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01641_20231026
26 octobre 2023
Suite à un contrôle d’identité effectué le 6 avril 2023, et par un arrêté du même jour, le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination
3ème chambre
DCA_22TL21419_20240213
13 février 2024
Le 2 avril 2019, à la suite d’un contrôle d’identité sur la personne de M.
ORCA_22DA01235_20220822
22 août 2022
B est entré en France en mai 2012 avec un visa expirant en mai 2013 et s'y est maintenu irrégulièrement sans chercher à régulariser sa situation, pendant près de neuf ans, jusqu'au contrôle d'identité
DCA_24NC01630_20251119
19 novembre 2025
A... a fait l'objet d'un contrôle d'identité et, n’ayant pas été en mesure de présenter un document d'identité original ou un document justifiant de son droit au séjour, il a été placé en retenue administrative
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