B A, ressortissant ivoirien, né le 15 novembre 1982 et entré en France, selon ses déclarations, le 15 mai 2017, a sollicité, le 11 décembre 2020, la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des

Mme B A, ressortissante sénégalaise, née le 10 mai 1976 et entrée en France le 9 septembre 2018 sous couvert d'un visa Schengen de court séjour, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité

Il ressort de ce document que le Bulevirtide, qui traite l'hépatite delta, et le C, qui est l'un des seuls médicaments à traiter l'hépatite B et le VIH en évitant toutes les interactions médicamenteuses

A se voit prescrire un traitement médicamenteux lourd et spécifique depuis des années comprenant en particulier la Dépamide, médicament thymorégulateur à base de Valproate utilisé dans le traitement des

Par un arrêté du 29 décembre 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance des titres sollicités, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a

A souffre d'un état de stress post-traumatique pour lequel il prend des médicaments et est régulièrement suivi.

Le 28 août 2018, l'intéressé a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité d'étranger malade.

Il résulte de ces dispositions qu'il appartient à l'autorité administrative, lorsqu'elle envisage de refuser la délivrance d'un titre de séjour à un étranger qui en fait la demande sur leur fondement,

Mme B veuve C, ressortissante algérienne, née le 13 juin 1950, a présenté une demande de délivrance d'un certificat de résidence qui a été enregistrée le 27 mai 2021.

Par ailleurs, si certains médicaments prescrits à Mme B épouse D ne figurent pas sur la liste des médicaments disponibles au Kosovo de la fiche MedCoi, au demeurant non exhaustive, cette seule circonstance

. / Si le collège de médecins estime dans son avis que les conditions précitées sont réunies, l'autorité administrative ne peut refuser la délivrance du titre de séjour que par une décision spécialement

Elle a sollicité du préfet de la Loire-Atlantique la délivrance d'un titre de séjour en raison de son état de santé, sur le fondement du 11° de l'article L.313-11, alors applicable, du code de l'entrée

essentiels dont elle a besoin sont effectivement disponibles ou même sous licence ; la Turquie est frappée d'une pénurie de médicaments ; - en affirmant qu'il aurait un pouvoir discrétionnaire qu'il

, d'un suivi régulier en centre médico-psychologique ainsi que d'un traitement médicamenteux.

pas la fiche MedCOI, mentionnant la disponibilité en Guinée des deux médicaments en cause, M.

Le 6 avril 2024, il a sollicité la délivrance d’un certificat de résidence en invoquant son état de santé.

La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si l'état de santé d'un étranger justifie la délivrance d'un titre de séjour, se détermine au vu de ces échanges contradictoires. 4.

Le 6 décembre 2022, l’intéressé a sollicité la délivrance d’un titre de séjour en qualité d’étranger malade.

Il en résulte en particulier que le diabète, qui est l'une des pathologies dont Mme A est atteinte, est mal pris en charge en Guinée, et en particulier l'accès au traitement médicamenteux, le score de

Le 20 avril 2022, il a par ailleurs sollicité la délivrance d'un titre de séjour en raison de son état de santé sur le fondement des dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour