Par un jugement n° 2501153 du 23 septembre 2025, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2025, M.

Par un jugement n° 2102188 du 5 mai 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 4 juin 2021, M.

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et a rejeté le surplus de ses demandes.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2024, Mme B, représentée par Me Dufraisse, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, Mme B, représentée par Me Charon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Par une décision en date du 23 septembre 2016, l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA

Il soutient que : - la première juge a estimé à tort qu'il n'avait pas confirmé sa demande de maintien de recours ; si cette confirmation, envoyée dans les délais requis, a été enregistrée dans un autre

Ils ont été reconduits dans leur pays d'origine le 17 avril 2018, à la suite du rejet de leurs demandes d'asile confirmé par la Cour nationale du droit d'asile.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2023, la SARL PRD, représentée par Me Vassas, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 13 février 2023 ; 2°) d’annuler

et aucune circonstance ne permettait de s’interroger sur l’intérêt du maintien de cette demande ; le décès de son avocat, survenu le 25 mars 2023, a fait obstacle à ce qu’il soit donné suite à la demande

Dans de telles conditions, aussi regrettable que soit l'absence de manifestation de la part du conseil de la requérante dans le délai d'un mois qui lui était imparti par le courrier de demande de confirmation

Par un jugement n° 2301256 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2023, M.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 7 juin 2021, M.

Il soutient que : - il demande la confirmation du jugement de première instance en tant qu'il a reconnu l'entière responsabilité de la commune d'Eix en raison des dommages qu'il a subis en qualité de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 février 2023, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la requête de M.

Par une décision du 22 novembre 2022, la directrice générale de l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONACVG) a refusé de faire droit à sa demande, décision confirmée sur

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2021, M.

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Par un jugement n° 2101050 du 30 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2022 M.