Par un jugement n° 2203507 du 20 décembre 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juillet 2021 et 24 mars 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la Cour : 1°) d'annuler

de sa demande d'asile, ainsi que l'arrêté du même jour par lequel le préfet l'a assigné à résidence.

Par une ordonnance n° 2327056/12-1 du 22 décembre 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2024, M.

Le recours formé par M. A, le 25 octobre 2019, contre cette décision a été rejeté par une décision du 11 décembre 2019 de la direction générale des douanes et droits indirects. M.

Par une ordonnance n° 2201653 du 10 mars 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2022, M.

Par un jugement n° 2200225 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2401515 du 16 juillet 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 août 2024, M.

A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2022, Mme B épouse C, représentée par Me Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

Par un jugement n°2100534 du 26 novembre 2021, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2021, M.

Par un jugement du 7 octobre 2021 dont Mme A D relève appel, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté le recours formé contre cet arrêté.

Par un jugement n° 2500891 du 1er décembre 2025, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2025, M. C...

Par un jugement n°s 1804679 et 1808138 du 18 février 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande.

La société SEA a formé une requête en interprétation du bordereau des prix unitaires de cet accord-cadre devant le tribunal administratif de la Martinique.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, Mme C, représentée par Me Bourg, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté et, subsidiairement

Il soutient que : - l'interprète n'a pas traduit l'intégralité de l'audience ; - le jugement n'est pas suffisamment motivé et a omis de statuer sur des moyens ; - le rejet de la demande d'admission

Aux termes du même article R. 222-1 de ce code : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un

Mme A fait appel de l'ordonnance du 10 février 2022 par laquelle le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2023 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités autrichiennes en vue de l'examen de sa demande