Par un jugement n° 2201558, 2201559 du 29 novembre 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.

B C a demandé au Tribunal administratif de E d'annuler la décision implicite par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande du 18 mai 2020 tendant à sa réintégration dans

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés les 22 septembre 2022 et 24 mars 2023, M.

Par un jugement n° 2011608 du 6 décembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2023, M.

Le 20 avril 2021, l'agence a demandé à M.

A C soutient que le refus implicite opposé à sa troisième demande indemnitaire du 13 octobre 2017, par laquelle il a, à nouveau, demandé réparation des préjudices résultant de la brutalité de l'annonce

C a de nouveau demandé à être placé en congé de longue maladie à compter du 21 septembre 2017.

Sous le n° 2100378, Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision implicite du maire de Saint-Cyprien portant refus de requalifier son congé maladie ordinaire en congé

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2021, M.

D a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Versailles a rejeté sa demande indemnitaire préalable tendant à la régularisation

C... a demandé au tribunal administratif de Versailles, d’une part, d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune des Ulis a rejeté sa demande tendant au retrait de son arrêté en

B demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M.

Par un jugement n° 2209021 du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 janvier 2022, 9 janvier, 4 mars, 30 mai 2023, Mme A, représentée par Me Mlekuz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

L. 113-1 du code de justice administrative, d’une demande d’avis concernant l’interprétation à faire des termes « dans le pays dont il est originaire » de l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Leperlier-Roy, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mai 2022 et un mémoire enregistré le 17 octobre 2023, Mme B, représentée par le cabinet Renner, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Par un jugement n° 1709639 du 6 janvier 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 février 2020, M. E...

Par un jugement n° 2302078 du 5 juin 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2023, M.