B..., représenté par Me De Sousa, demande à la cour d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2025 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter

Par un mémoire en défense enregistré le 12 novembre 2024, le SDIS de la Dordogne conclut au rejet de la requête.

B, l'arrêté du 11 janvier 2024 par lequel le préfet de la Dordogne a donné délégation à M.

28 décembre 2018, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à raison de la fermeture définitive du camping " Le Cro Magnon " à Allas-les-Mines, ordonnée par un arrêté du préfet de la Dordogne

de 800 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à raison de la fermeture définitive du camping " Le Cro Magnon " à Allas-les-Mines, ordonnée par un arrêté du préfet de la Dordogne

Si elle demande en outre que le département de la Dordogne soit condamné à la garantir, ces conclusions, nouvelles en appel, ne peuvent qu'être rejetées comme irrecevables.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé

Par un arrêté du 17 février 2023, le préfet de la Dordogne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi.

La requête a été communiquée au préfet de la Dordogne qui n’a pas produit de mémoire. M.

B A ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 18 septembre 2023 par lesquels le préfet de la Dordogne leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 15 mars 2021 par lequel le préfet de la Dordogne lui a fait

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 15 mars 2021 par lequel le préfet de la Dordogne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Dordogne é refus de renouveler son titre de séjour.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2022, le préfet de la Dordogne conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

Par un arrêté du 16 mai 2022 régulièrement publié au recueil des actes administratifs n° 24-2022-036 du même jour, le préfet de la Dordogne a donné délégation à M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 par lequel le préfet de la Dordogne lui

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet de la Dordogne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025 par lequel la préfète de la Dordogne l’a assigné à résidence dans ce département pour une durée de quarante-cinq

B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2024 par lequel le préfet de la Dordogne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

B, représenté par Me Dounies, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2022 du préfet de la Dordogne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Dordogne, à titre