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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA02310_20250606
6 juin 2025
Par un jugement n° 2409653/8 du 20 mai 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté la demande. Procédure devant la cour : I.
Juge des référés
DCA_25PA06475_20260126
26 janvier 2026
Copie en sera adressée au préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris. Fait à Paris, le 26 janvier 2026.
2ème chambre
DCA_24PA01405_20240626
26 juin 2024
Par un jugement n° 2401559/8 du 27 février 2024, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté, enjoint au préfet de police de procéder au réexamen de la
7ème chambre
DCA_24PA04951_20250703
3 juillet 2025
Le préfet indique également, sans être davantage contesté par le requérant, que celui-ci a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris, le 29 juin 2020, à six mois d'emprisonnement pour des faits
DCA_21PA05712_20221118
18 novembre 2022
et du quantum de ses condamnations ; d'autre part, le tribunal administratif de Paris avait lui-même, dans un jugement précédent du 2 avril 2020, censuré l'erreur d'appréciation commise par le préfet
3ème chambre
DCA_25PA01960_20260428
28 avril 2026
Il a fait l’objet d’un arrêté du préfet de police de Paris du 12 octobre 2023 portant obligation de quitter le territoire français qu’il n’a pas exécuté.
DCA_24PA01719_20251114
14 novembre 2025
B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d’une part, d’annuler la décision du 3 novembre 2021 par laquelle la directrice générale de l’agence régionale de santé (ARS) d’Île-de-France l’a mise
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03515_20221102
2 novembre 2022
A C fait appel du jugement du 30 juin 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
ORCA_24PA04228_20250206
6 février 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 2 février 2024 par lesquels le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans
DCA_25PA04342_20260218
18 février 2026
A... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 16 juin 2025 par laquelle le préfet de police l’a assignée à résidence et l’a obligée à se présenter tous les lundis
6ème chambre
DCA_21VE00500_20230627
27 juin 2023
En dernier lieu, le rapport de présentation fait état du risque nucléaire qui affecte le territoire de la commune de Fontenay-aux-Roses en raison de la présence d'installations nucléaires de base gérées
DCA_22PA01665_20221230
30 décembre 2022
Par un jugement n° 2117829 du 21 février 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil, d'une part, a annulé l'arrêté du 21 décembre 2021 du préfet de police prononçant
ORCA_23PA02682_20231103
3 novembre 2023
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis. Fait à Paris, le 3 novembre 2023.
ORCA_24PA01493_20240906
6 septembre 2024
Pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 6, le moyen tiré de ce que le préfet de police, en refusant de faire droit à la demande de titre de séjour présentée par Mme B, aurait méconnu les stipulations
9ème Chambre
DCA_23PA03387_20231205
5 décembre 2023
Par un jugement n° 2311972 du 26 juin 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a fait droit à sa demande.
DCA_23PA05040_20240104
4 janvier 2024
A B a demandé, d'une part, au juge des référés du tribunal administratif de Paris de suspendre l'exécution de l'arrêté du 26 avril 2023 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé le renouvellement
ORCA_24PA01442_20250113
13 janvier 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les arrêtés du 20 octobre 2023 par lesquels le préfet de police de Paris, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
DCA_22PA03952_20230126
26 janvier 2023
de Paris ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
ORCA_22PA04829_20230417
17 avril 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A G B. Copie en sera adressée au préfet de police. Fait à Paris, le 17 avril 2023.
DCA_23PA02876_20231108
8 novembre 2023
Le préfet de police fait appel du jugement n° 2310067/8 du 31 mai 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 21 avril 2023.
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