refus de séjour, écarté les moyens dirigés contre ces prétendues décisions, y compris les moyens tirés de leur insuffisante motivation, qui avaient été visés.

Il soutient que : S'agissant du jugement attaqué : - il est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'une erreur de droit, dès lors que les premiers juges ont écarté le moyen tiré du défaut d'examen

Par suite le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de l'arrêté contesté doit être écarté comme manquant en fait.

Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé s'agissant notamment de la réponse au moyen tiré du défaut d'examen complet et sérieux de sa situation par le préfet, qui était en possession

sa réponse aux moyens tirés de ce que la mesure d'éloignement contestée méconnaît son droit à être entendu et de ce que les décisions attaquées sont entachées d'un défaut d'examen complet et sérieux de

; - les moyens tirés de l'absence de débat sur la répartition des contributions financières au budget du service à l'occasion du renouvellement du conseil d'administration du service départemental d'incendie

et à titre subsidiaire en ce qu'il a rejeté le moyen tiré de la méconnaissance de l'article UA6 du plan local d'urbanisme ; 4°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2019 par lequel le maire de Chailly-en-Brie

Le moyen tiré de la méconnaissance de ces dispositions ne peut dès lors qu'être écarté. 21.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision attaquée doit être écarté. 7.

sur chacun des moyens soulevés au soutien des conclusions à fin d’annulation des trois décisions attaquées com rises dans les deux arrêtés du 26 janvier 2024.

tiré du défaut d'examen particulier de sa situation personnelle ; - les premiers juges ont commis des erreurs de droit et inexactement apprécié les faits de l'espèce en écartant les moyens tirés de

Il fait valoir que : - le moyen tiré du défaut de motivation est irrecevable ; - à supposer que Mme A... entende exciper de l’illégalité de l’arrêté du 20 juillet 2017, ce moyen est irrecevable ; -

soulevés devant lui en ce qui concerne l’implantation des conteneurs d’ordures ménagères ; - l’avis émis par le département du Gard en sa qualité de gestionnaire du domaine public ne vaut pas accord

Par suite le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté contesté manque en fait et doit être écarté. 6.

Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors qu'il a méconnu le principe du contradictoire en retenant d'office le moyen tiré de ce que la communauté de communes était incompétente

l’arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; il est entaché d’un défaut d’examen particulier de sa situation personnelle ; il est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation des stipulations de l’article

En tout état de cause, il ressort des termes du jugement attaqué que les premiers juges ont répondu avec une motivation suffisante au moyen tiré de l’insuffisante motivation des arrêtés attaqués, au point

à titre exceptionnel un délai de départ supérieur à trente jours, le moyen tiré du défaut de motivation suffisante du refus d'octroi d'un tel délai, qui n'est au demeurant fondé sur l'invocation d'aucun

Elle soutient que : - l'arrêté est entaché d'un défaut de motivation et d'une erreur manifeste d'appréciation tirée du défaut d'examen sérieux et approfondi de sa situation administrative ; - il été

Dès lors, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation du jugement attaqué doit être écarté.