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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25LY00499_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025 la société Neudis, représentée par Me Eard Aminthas, demande à la cour d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2024 par lequel le
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE02840_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 août 2018, le ministre de l'intérieur, demande à la cour d'annuler ce jugement du 31 mai 2018 et de rejeter la demande présentée par Mme B
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02194_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 aout 2025, l’association Cap’Habitat Jeunes, représentée par l’AARPI Aude Evin et Florian Borg, demande à la cour : 1°) d’annuler cette
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01450_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par une ordonnance n° 2502412 du 11 juillet 2025, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03048_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
tendant au rétablissement de celles-ci était sans objet. 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02490_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01873_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2024, la SELARL Pharmacie Laurence Kielholz, représentée par la SELARL Sapone-Blaesi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01821_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
les subventions pour l’acquisition d’équipement et la réalisation de travaux immobiliers ayant fait l’objet de la demande présentée le 14 novembre 2019 ; Sur la recevabilité des demandes de première
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01782_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
avant l'adoption de cette carte ; - en effet, dans le cadre de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 27 mai 1988 n°79530 Sekler, le tribunal aurait dû censurer ce permis dès lors que les travaux objets
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00238_20260203
3 février 2026
3 février 2026
La décision implicite de rejet de la demande indemnitaire préalable formée par Mme Philippeau Nowalski, née le 30 octobre 2021, a pour seul effet de lier le contentieux à l’égard de l’objet de sa demande
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00674_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un jugement n° 2200235 du 23 janvier 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02093_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B tendant au remboursement de ses frais de déplacements professionnels temporaires au titre des années 2018 et 2019 a eu pour seul effet de lier le contentieux à l'égard de l'objet de la demande du requérant
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02626_20250228
28 février 2025
28 février 2025
et l'agent concerné au moins quinze jours avant la date de la réunion. / La convocation mentionne la liste des dossiers à examiner, les références de la collectivité ou de l'établissement employeur, l'objet
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00469_20230215
15 février 2023
15 février 2023
le rapporteur désigné à cette fin, accomplissent toutes diligences qu'ils jugent utiles pour assurer l'exécution de la décision juridictionnelle qui fait l'objet de la demande.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02089_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
La société Bourges Dis soutient que : - la CNAC s'est méprise sur l'objet de sa demande ; - son projet ne compromet pas les objectifs d'aménagement du territoire, de développement durable et de protection
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01048_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
La décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Poitiers a rejeté le recours préalable indemnitaire formé par Mme D a eu pour seul effet de lier le contentieux à l'égard de l'objet de la
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00410_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
juillet 2020 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud a rejeté la réclamation indemnitaire préalable formée par Mme B... a eu pour seul effet de lier le contentieux à l’égard de l’objet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00432_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00432_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00778_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022, la SARL Lavage Service Brault, représentée par Me Landry, demande à la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article
Source officiellePage 5 sur 3296