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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX02536_20250123
23 janvier 2025
B A, ressortissant comorien né en 1977, est entré en France selon ses déclarations au cours de l'année 2000.
ORCA_24BX01019_20241121
21 novembre 2024
France et de l'existence de liens privés et familiaux stables et intenses à Mayotte ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation des conséquences qu'elle emporte sur sa situation personnelle
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00851_20241107
7 novembre 2024
Mme B, ressortissante de l'Union des Comores, née le 22 juin 1981 à Mitsamiouli, est entrée sur le territoire français métropolitain le 12 octobre 2019 avec son fils mineur né le 9 avril 2018 à Mamoudzou
4ème chambre
DCA_21PA04636_20220525
25 mai 2022
G A D, ressortissant comorien né le 8 juillet 1976, est entré en France au cours de l'année 2000 selon ses déclarations.
6ème chambre
DCA_25NT00662_20260317
17 mars 2026
A..., de nationalité comorienne, née le 2 juillet 1993 à Moueni Dabiani (Comores), qui a déclaré être entrée irrégulièrement sur le territoire français, en juillet 2017, a présenté, le 18 janvier 2019,
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01275_20231026
26 octobre 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale () 2.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01062_20250108
8 janvier 2025
aux Comores, où il a vécu pour le moins jusqu'à l'âge de 23 ans.
ORCA_24LY02938_20250526
26 mai 2025
Mme D, ressortissante comorienne née le 11 décembre 1991, s'est vu refuser l'entrée sur le territoire français le 29 septembre 2024 à l'aéroport de Lyon, où elle est arrivée en provenance du Maroc munie
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01535_20240418
18 avril 2024
Mme A, ressortissante comorienne, née le 6 août 1996 à Sima-Anjouan (Comores), est entrée sur le territoire français 21 septembre 2017 sous couvert d'un visa de long séjour pour études délivré par le préfet
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03615_20221004
4 octobre 2022
B A, ressortissant ivoirien né le 31 décembre 1983, est entré à Mayotte en mars 2010.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01963_20240503
3 mai 2024
Mme B, ressortissante comorienne née en 1984, est entrée sur le territoire de Mayotte en 1999.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02583_20240315
15 mars 2024
Mme A, ressortissante comorienne née en 1951, demande l'annulation et le sursis à exécution du jugement du 2 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre
6ème Chambre
DCA_23PA01340_20240702
2 juillet 2024
D, ressortissant comorien, né le 26 janvier 1993 et entré en France, selon ses déclarations, le 1er février 2014, a sollicité, le 18 février 2021, son admission exceptionnelle au séjour.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01411_20230629
29 juin 2023
A a cinq enfants mineurs nés en France d'une relation avec une ressortissante comorienne titulaire d'une carte de résident, et que les deux ainées, nées en 2006 et 2007, ont acquis la nationalité française
DCA_23MA02152_20240118
18 janvier 2024
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
ORCA_22BX02567_20230413
13 avril 2023
Il soutient que : - le tribunal administratif de Limoges s'est contenté d'analyser sa situation pénale sans prendre en compte les autres éléments de sa situation personnelle et familiale ; - la décision
DCA_21PA04755_20221104
4 novembre 2022
Mme Moina Amina, ressortissante comorienne née le 27 avril 1991, est arrivée à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle par un vol en provenance du Sénégal le 29 juillet 2021 et a demandé, le lendemain,
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01603_20231221
21 décembre 2023
Mme A B, ressortissante comorienne née le 20 octobre 1976, est entrée sur le territoire de Mayotte en 1999 selon ses déclarations.
ORCA_23MA02008_20240717
17 juillet 2024
Mme B, née le 14 mai 1994, de nationalité comorienne, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 mars
8ème chambre
DCA_25PA05169_20260414
14 avril 2026
Mme B..., ressortissante comorienne née le 26 juin 1973, indique être entrée en France au cours de l’année 2000.
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