construire pour lui-même dès la délivrance du permis d’aménager, sans restriction concernant la typologie des constructions objet du permis et quand bien même le projet porterait sur la construction d’une pluralité

construire pour lui-même dès la délivrance du permis d’aménager, sans restriction concernant la typologie des constructions objet du permis et quand bien même le projet porterait sur la construction d’une pluralité

construire pour lui-même dès la délivrance du permis d’aménager, sans restriction concernant la typologie des constructions objet du permis et quand bien même le projet porterait sur la construction d’une pluralité

d'utilisation de cet équipement public par les enfants scolarisés et les personnels d'enseignement, - déterminer l'origine des désordres nouveaux affectant la façade de l'école Jean Laroche et en cas de pluralité

électoral des dépenses de flocage des vitrines des permanences électorales, portent atteinte aux droits et libertés et principes constitutionnels de liberté d'expression, de liberté de communication, de pluralisme

municipale présente un caractère insuffisant ; - contrairement à ce qu'ont considéré les premiers juges, son moyen tiré de la méconnaissance du principe à valeur constitutionnelle du caractère pluraliste

E A était établi, dès lors que la pluralité des actes d'état-civil produits pour une même personne est de nature à en remettre en cause le caractère probant, quand bien même que les mentions qu'ils comportent

d'un litige personnel avec son épouse, ces circonstances ne sont pas de nature à remettre en cause la gravité de ces faits qui ne résultent pas d'une simple négligence et ne revêtent, au regard de la pluralité

enregistrée le 16 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Roilette, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil du 10 juin 2024 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Une crèche de Noël est une représentation susceptible de revêtir une pluralité de significations.

Alors même que le représentant de l'Etat n'avait pas produit de mémoire en défense, il était donc de l'office du tribunal de répondre à ce moyen alors surtout qu'en cas de pluralité de motifs fondant une

Alors même que le représentant de l'Etat n'avait pas produit de mémoire en défense, il était donc de l'office du tribunal de répondre à ce moyen alors surtout qu'en cas de pluralité de motifs fondant une

Il pourvoit d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours. / Le maire délimite une ou plusieurs zones surveillées dans les parties du littoral présentant une garantie suffisante pour la sécurité

A, représenté par Me Achkouyan, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer un titre

et n’est ainsi pas susceptible d’être comprise dans le champ d’application de l’article L. 64 du livre des procédures fiscales ; - la procédure d’abus de droit, qui nécessite la commission d’une pluralité

un défaut d'exécution, à un manquement aux règles de l'art, à un défaut de qualité des matériaux mis en œuvre, à une insuffisance d'entretien, à une usure prématurée, à d'autres causes) ; en cas de pluralité

Compte tenu de la gravité et de la pluralité des faits, la préfète n'a pas commis d'erreur d'appréciation en estimant que la présence de l'intéressé sur le territoire français constituait une menace grave

calcul des surfaces visées au 3° du V et au VI, il est tenu compte de tous les locaux de même nature, hors parties communes, qu'une personne privée ou publique possède à une même adresse ou, en cas de pluralité

Compte tenu de la dangerosité du comportement de l'intéressé ainsi révélée et du caractère récent des faits et de leur pluralité, la menace que représente sa présence sur le territoire français est établie

Dans ces conditions, ils ne sont pas fondés à soutenir que les décisions en litige, qui comportent bien une pluralité de motifs, ne reposeraient pas sur des motifs de nature à les justifier. 5.