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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02774_20220914
14 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00486_20240530
30 mai 2024
3ème chambre
DCA_23TL01536_20250401
1 avril 2025
du marché, était lié avec le syndicat intercommunal par un contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet de restauration de la goélette Miguel Caldentey conclu avant le lancement de la procédure
Juge des référés
DCA_25NC02133_20250818
18 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2025, M.
DCA_22PA00541_20230306
6 mars 2023
de première instance et une somme de 4 000 euros au titre de la procédure d'appel, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01755_20220627
27 juin 2022
que par un arrêté du 9 octobre 2018 le maire avait prescrit la réalisation des travaux nécessaires au confortement de la falaise au titre de ses pouvoirs de police et que la commune avait lancé la procédure
ORCA_23NT03443_20231211
11 décembre 2023
2ème chambre
DCA_24TL01590_20250701
1 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2020 sous le n° 20MA04576 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite, sous le n° 20TL04576, au greffe de
ORCA_24NT02699_20240913
13 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B, M. et Mme C et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler le permis de construire tacitement délivré le
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03052_20221031
31 octobre 2022
Les dispositions des troisième et quatrième alinéas de l'article L. 279 sont applicables à cette procédure, la juridiction d'appel étant, selon le cas, le tribunal administratif ou le tribunal de grande
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01921_20240223
23 février 2024
En ce qui concerne la facture relative à l'accompagnement de Corsica Sole 8 dans le processus d'appel d'offre : 6.
DCA_25NT00967_20250428
28 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par des requêtes enregistrées sous les nos2105753, 2105755, 2105758, 2105759, 2210779 Mme C B épouse A a demandé au tribunal administratif
DCA_25NT00970_20250428
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par des requêtes enregistrées sous les nos2105761, 2105755, 2105758, 2105759 et 2210779, M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00796_20220609
9 juin 2022
6ème chambre
DCA_21VE02921_20220414
14 avril 2022
Procédure devant la cour : Procédure d'appel enregistrée sous le n° 21VE02921 : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 28 octobre 2021 et le 15 février 2022, ainsi qu'un mémoire
1ère chambre
DCA_23PA00713_20241128
28 novembre 2024
En avril 2018, en application de l'ordonnance n° 2017-582 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, la Ville de Paris a lancé une procédure d'appel à propositions pour l'attribution
ORCA_24VE03156_20250116
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01544_20230615
15 juin 2023
ORCA_22PA02404_20221005
5 octobre 2022
ORCA_24PA05391_20250327
27 mars 2025
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