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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04572_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire émis le 3 octobre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04784_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire émis le 20
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04949_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les titres exécutoires émis le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01606_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
D’une part, le désistement de Mme B... étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05090_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Grenke Location a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, de condamner l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA00389_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
C, dans les services du centre hospitalier de La Timone relevant de l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM), à compter de mars 2016, pour une chirurgie réfractive.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01447_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
F... au titre des frais d’assistance par une tierce personne, d’un montant annuel de 12 990 euros sous déduction des sommes perçues au titre des aides ayant pour objet de compenser l’impossibilité pour
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02599_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Lors de la conclusion d'un acte écrit, l'assistance du curateur se manifeste par l'apposition de sa signature à côté de celle de la personne protégée.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23358_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
élémentaire de (Haute-Garonne), cet enfant a bénéficié, du fait de sa situation de handicap, d'un projet personnalisé de scolarisation comprenant, notamment, un accompagnement individualisé par un assistant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02535_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Sur l'indemnisation des frais d'assistance par tierce personne : 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02116_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 8 janvier 2021 par laquelle l'Assistance publique
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02117_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 6 janvier 2021 par laquelle l'Assistance publique
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00983_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
E... devenue majeure, d’autre part, de condamner l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à verser à Mme A...
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA04186_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
La requête a été communiquée à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) et à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, qui n'ont pas présenté d'observations.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01950_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 19 septembre 2023, l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille, représentée par Me Le Prado, s'associe aux conclusions de la requête.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00389_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Le 14 février 2005, Mme B a été recrutée par la (), dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, pour assurer les fonctions d'assistante commerciale.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03828_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
pas été classés dans la catégorie " Gestionnaire de support administratif T2 " qui réunit les postes " assistant de direction ", " assistant chargé des relations mutuelles " et " référent fonctionnel
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00896_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il résulte de ces dispositions ainsi que de l'article 168 de la directive n° 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée que, si la simple acquisition et la
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE02006_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
S'agissant des dépenses liées à l'assistance par une tierce personne pour les besoins de la vie quotidienne : 13.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03069_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Par un mémoire du 23 décembre 2024, l'assistance publique des hôpitaux de Marseille demande à la Cour de statuer ce que de droit sur la requête de M. B. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 5 sur 59
Vie Simple Assistance Administrative SAS
29/06/2025
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04/10/2024
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28/06/2023
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16/09/2022
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04/08/2022
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