Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26TL00385_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Au titre de l’année universitaire 2019/2020, elle a validé sa première année de licence.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02537_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B s'est inscrit en licence 3 de mécanique dans la même université, sans parvenir à valider cette année avec une moyenne de 7,97/20.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02001_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Elle soutient que : - les pénalités mises à sa charge en raison du retard dans la validation des dossiers des ouvrages exécutés ne reposent sur aucune stipulation contractuelle ; si l'article 5.1.6 de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00175_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
G, sans validation hiérarchique préalable, avaient d'ailleurs été constatées à trois autres reprises ; - la convention de direction commune désigne M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA01454_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'enjoindre à l'université de Cergy d'accepter la proposition de stage au Gabon qui lui a été faite et de lui faire valider
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02095_20260212
12 février 2026
12 février 2026
par des ordres de services « exécutoires » à hauteur de la somme de 52 335 euros HT dès lors que ce montant a été admis par l’expert, que deux d’entre eux (ordres de service n° 153 et 154) ont été validés
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00417_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
vie privée et familiale normale garanti par l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; – elle poursuit effectivement des études et a validé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01610_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
En 2021-2022, elle a validé sa licence 1 « Economie », mais échoué à obtenir sa licence 2 au cours des deux années suivantes, 2022-2023 et 2023-2024, à l’issue desquelles elle a uniquement validé son premier
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00885_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Il a validé son Master I mais pas son Master II puisqu'il lui restait, selon ses dires, un mémoire à valider.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00303_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
l'administration au titre de l'article L. 1233-57-5 et la régularité de la procédure de licenciement collectif ne peuvent faire l'objet d'un litige distinct de celui relatif à la décision de validation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03141_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A C a échoué aux épreuves d'accès en deuxième année de la filière de médecine et n'a pas davantage été en mesure de valider son année en raison d'une moyenne générale insuffisante.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01110_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Mme A ayant validé sa demande de subvention le 11 octobre, l'Agence nationale de l'habitat lui a appliqué les nouvelles dispositions prévues par la délibération du 9 octobre 2019 et, par décision du 15
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02134_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Néanmoins, à l'issue de l'année universitaire, il a été déclaré défaillant, quand bien même il a validé son semestre 5, au vu notamment de son ajournement dans l'unité d'enseignement n° 11 du semestre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01612_20260203
3 février 2026
3 février 2026
/Il valide et contrôle la gestion des conseils départementaux, interdépartementaux, régionaux et interrégionaux. Il reçoit de ces derniers leurs documents budgétaires et comptables.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01798_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler la décision du 29 avril 2025 par laquelle le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France a validé
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01563_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Monnet à Saint-Etienne, elle a été inscrite en capacité en droit au cours des années universitaires 2012-2013 et 2013-2014, puis elle a été inscrite en première année de licence de droit, qu'elle a validé
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05016_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Comme l'ont estimé à bon droit les premiers juges, la société BPCE ne peut ainsi être regardée comme établissant l'existence des validations dont elle se prévaut.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01536_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Il a redoublé la deuxième année de son cursus, qu'il a validée au cours de l'année 2017/2018, et s'est inscrit en troisième année de ce cursus, correspondant au niveau M2, au titre de l'année scolaire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00873_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
de son permis de chasser en lui faisant obligation de remettre son document de validation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02585_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
En outre, il ressort de son relevé de notes que d'autres matières n'ont pas été validées.
Source officiellePage 5 sur 228