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35 449 résultats pour « visa des conclusions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23PA03141_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Rémy représentant la société Air

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03143_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Rémy représentant la société Air

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT02579_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

en France ainsi que la décision du 11 avril 2022 du ministre de l'intérieur, a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à M. et Mme B et a rejeté le surplus des conclusions

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00514_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

A B le visa sollicité dans un délai d'un mois et a rejeté le surplus des conclusions de la requête.

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT02969_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Le ministre soutient que : - il existe un risque sérieux de détournement de l'objet du visa ; - les intéressés qui se sont maintenus irrégulièrement sur le territoire français sont visés par une mesure

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00770_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Il a, en revanche, rejeté leurs conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur de délivrer les visas initialement sollicités.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21985_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Par un arrêté du 26 décembre 2019, ce permis de construire a été transféré à la société Villa Farnèse.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01298_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

En premier lieu, la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France vise les articles du code du travail et du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25NT00588_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Par une décision implicite née le 29 octobre 2022, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a refusé de délivrer le visa sollicité.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03661_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Par deux décisions du 3 mai 2022, cette autorité a refusé de leur délivrer ces visas.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00747_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Par une décision du 12 novembre 2017, ces autorités ont refusé de lui délivrer ce visa.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02479_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Par les requêtes visées ci-dessus Mme C épouse B et M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC01947_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

La consultation du fichier " VIS " a révélé qu'elle était titulaire d'un visa C délivré par les autorités allemandes et valable jusqu'au 4 juillet 2020.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00011_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

France et a enjoint au ministre de l'intérieur de délivrer le visa sollicité.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00794_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de l'objet du visa.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00809_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02518_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Sur les conclusions tendant à l’admission provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03681_20240719

Admin. Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Pour refuser de délivrer le visa de long séjour à M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03007_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

a enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de délivrer le visa sollicité dans un délai de deux mois.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03544_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

d'entrée en France rejetant leurs demandes de visas de long séjour.

Source officielle

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