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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24VE00073_20250213
13 février 2025
13 février 2025
D E C I D E: Article 1er : La requête du préfet du Val-d'Oise est rejetée.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01961_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par un jugement n° 2004966 du 8 juin 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'arrêté du 7 mai 2020 du préfet du Val-d'Oise.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03369_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par la décision attaquée, le préfet du Val-d'Oise a refusé de procéder au renouvellement de ce titre de séjour au motif que M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA04172_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Le préfet du Val-de-Marne n’est donc pas fondé à en faire état pour contester le jugement du tribunal administratif.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01875_20220818
18 août 2022
18 août 2022
irrégulière de " Cachan ", commune du département du Val-de-Marne.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01876_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
l'immigration irrégulière de " Cachan ", commune du département du Val-de-Marne.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02744_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Par suite, Mme C n'est pas fondée à soutenir que le préfet du Val-d'Oise a entaché sa décision de refus de séjour d'une erreur de droit. 8.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03677_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Par suite, la première juge n'a pas commis d'irrégularité en rejetant la demande de Mme Ayad sans retenir un acquiescement aux faits par le département du Val-de-Marne. 6.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02626_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La présente requête n'a pas été communiquée à la préfète du Val-de-Marne. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01631_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Par un arrêté du 15 décembre 2021, la préfète du Val-de-Marne a décidé son transfert aux autorités espagnoles, responsables de l'examen de sa demande d'asile.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04679_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
La présente requête n'a pas été communiquée à la préfète du Val-de-Marne. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00737_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Le désistement de la requête de la communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01934_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B épouse C a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 31 août 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02854_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2022, le préfet du Val-d'Oise demande à la cour d'annuler ce jugement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03341_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de la préfète du Val-de-Marne ne peut qu'être regardée comme manifestement dépourvue de fondement.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03421_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
D A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01616_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Le préfet du Val-d'Oise mentionne dans sa décision du 8 mai 2023 que M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01775_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 13 août 2024, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04755_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 12 janvier 2024, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01589_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2024, le préfet du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 50 sur 502