Le président du centre de gestion a rejeté l'ensemble des demandes de M. B C des décisions des 11 septembre et 12 octobre 2018. Le recours gracieux de M.

Le préfet d'Indre-et-Loire a, par un arrêté du 13 mars 2023, refusé d'accorder la demande d'autorisation sollicitée.

B à l'aide juridictionnelle, a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024, M.

rejeté leur recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à New Delhi (Inde) refusant de délivrer à M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 février et 16 mai 2023, l'EHPAD " Les jardins du Gô ", représenté par Me Muller-Pistré, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 17 avril 2025, la commune de Saint-Gervais, représentée Me Bocognano, demande à la cour : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article R. 811

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) AVCP a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision de rejet de sa réclamation

Par un jugement n° 1602803 du 21 décembre 2017, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2200742 du 29 septembre 2022, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

A des sommes correspondantes ; 2°) de rejeter les demandes de M. A ; 3°) de mettre à la charge de M.

Par un jugement n°2303102 du 29 décembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande présentée par Mme E.

Par un jugement n° 1706420 du 20 août 2019, ce tribunal a rejeté sa demande.

Procédure initiale devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 31 mai 2019, 4 octobre 2019 et 5 février 2020, le ministre de l'économie, des finances et de la relance a demandé

Par jugement n° 2100273 du 29 juin 2023, le tribunal a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2020, Mme A, représentée par Me A, demande à la cour : 1°) d'infirmer le jugement du tribunal administratif de Strasbourg ;

Par un jugement n° 1902640 du 3 novembre 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2020, M.

Par une ordonnance n° 2300802 du 11 octobre 2024, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2200516 du 28 juin 2024, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 août 2024, M.

B..., dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, et de lui restituer son passeport, et rejeté le surplus de sa demande.

Par un jugement n° 2104465 du 13 octobre 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.