Par courrier du 21 mars 2022, le directeur de l'EPMS a rejeté ces demandes.

A B a demandé au tribunal administratif de Bastia, d'une part, d'annuler l'arrêté du 10 août 2020 par lequel la directrice générale de l'office public de l'habitat de la collectivité de Corse (OPH2C) a

B en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté le surplus des conclusions des parties.

C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision du 10 mai 2021 par laquelle le directeur de l’Ecole nationale supérieure (ENS) Louis-Lumière lui a interdit d’accéder aux locaux

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de la décision PRE-01-2023-12-27-A-00122274 du 27 décembre 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité

Par un jugement n° 1900303 du 22 octobre 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2206789 du 5 décembre 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

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Elle soutient que les conditions d'application du sursis à exécution prévues par les articles R. 811-15 et suivants du code de justice administrative sont satisfaites.

A C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 6 juillet 2020 par laquelle le directeur de l'institut d'études politiques (IEP) de Lyon a refusé de lui accorder l'éméritat.

Il soutient que : - Mme D, directrice adjointe de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré, disposait d'une délégation de signature du 7 novembre 2017, publiée au recueil des actes administratifs de

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A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 3 octobre 2022 par laquelle le directeur de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique a rejeté

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 8 juin 2020, par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé

, est payé directement par lui pour la part du marché dont il assure l'exécution () ".

C B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, sous le n° 1805429 d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2018 par lequel la directrice du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite du 4 janvier 2021 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes a rejeté son recours contre

; - la société Pages jaunes ne justifie ni du caractère certain d'un préjudice en lien direct avec la faute alléguée, ni du quantum de ce dernier, le lien direct entre les deux ne pouvant pas, en tout

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 18 mai 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier

D la somme de 1 500 euros chacun au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.