Par un jugement n° 2200941 du 12 septembre 2023, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1703705 du 5 novembre 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande.

Par un jugement n° 2210841 du 30 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2101377 du 22 février 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Par un jugement du 25 septembre 2024, le tribunal de commerce de Sedan a ouvert à son égard une procédure de sauvegarde en application des articles L. 620-1 et suivants du code de commerce.

Par un jugement n° 2102769 du 4 octobre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande.

Par un jugement no 1901106 du 9 février 2021, le tribunal administratif de Rouen a, d'une part, déchargé M.

Par un jugement n° 1806977 du 5 octobre 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête.

Aux termes de l’article L. 626-11 de ce code, « Le jugement qui arrête le plan en rend les dispositions opposables à tous (…) ».

chambres de commerce et d’industrie ne permettaient pas son recrutement comme agent public, qu’aucun détournement de pouvoir n’était établi, et qu’il devait être regardé comme ayant été recruté sur le

Par un jugement du 17 mars 2023, le tribunal administratif de Lille a annulé cet arrêté et enjoint au préfet du Nord de procéder à un nouvel examen de la demande, présentée par M.

C et par la préfète d'Indre-et-Loire contre ce jugement du 25 février 2019 du tribunal administratif d'Orléans.

En premier lieu, la personne qui, devant le tribunal administratif, est régulièrement intervenue à l'appui d'un recours pour excès de pouvoir est recevable à relever appel du jugement rendu sur ce recours

Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal administratif aux points 6 à 9 de son jugement. 15.

Par un jugement n° 2004205 du 3 février 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1901274, 1901275 du 18 novembre 2020, le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes.

Par un jugement n° 1900145 du 16 mars 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2109483 du 16 janvier 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 1803910 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

La présentation d’une action par un avocat en exercice dans le ressort du tribunal administratif ne dispense pas le juge de s’assurer, le cas échéant, lorsque la partie en cause est une personne morale