En deuxième lieu, la société SAPN est fondée à demander à être indemnisée des frais de remplacement et de réparation de cinq lisses de barrières de péage, de deux caméras vidéo, d’un grillage et d’un système

Compte tenu de ce qui précède, les frais d'expertise, ainsi que la somme de 4 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens, doivent être laissés à la charge de la société Spie Citynetworks,

Dans l'affirmative, l'entreprise n'a droit à aucune indemnité. Dans la négative, elle a droit en principe au remboursement des frais qu'elle a engagés pour présenter son offre.

Selon le rapport d'expertise, qui n'est pas sérieusement contesté, le coût des travaux de remplacement des vitrages doit être évalué à 570 000 euros hors taxes, auxquels il convient d'ajouter des frais

de repas, de déplacement et d'habillement de M.

Elle sera notifiée sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception. / En cas de faute de l'établissement, celui-ci versera à Hoistgroup une indemnité équivalente aux sommes non amorties à la

Sur les frais liés à l'instance : 35.

Cette obligation de protection a pour objet, non seulement de faire cesser les attaques auxquelles l’agent est exposé, mais aussi d’assurer à celui-ci une réparation adéquate des torts qu’il a subis.

Pour l'évaluation du montant de l'indemnité due au titre du préjudice financier, doit être prise en compte la perte des rémunérations ainsi que celle des primes et indemnités dont l'intéressée avait, pour

subis à l'occasion des travaux de réparation de la basilique Notre Dame du Saint-Cordon ; 4°) de mettre les frais d'expertise s'élevant à la somme de 59 982,48 euros, assortie des intérêts au taux légal

Sur les frais liés aux litiges : 27.

Par suite, les conclusions par lesquelles la société GRDF demande, à l'occasion de ce litige, la majoration de l'indemnité qui lui a été allouée sont irrecevables. 8.

Enfin, la possibilité de percevoir ces indemnités a été étendue à l'ensemble des agents de la CASUD, titulaires, stagiaires et non titulaires, employés à temps complet ou à temps partiel, par deux délibérations

Enfin, la possibilité de percevoir ces indemnités a été étendue à l'ensemble des agents de la CASUD, titulaires, stagiaires et non titulaires, employés à temps complet ou à temps partiel, par deux délibérations

B... a subi un préjudice financier lié aux frais de procédure engagés devant le juge judiciaire d’un montant de 8 728 euros ; - ils ont supporté 8 098 euros de frais de procédure devant le tribunal administratif

Saint-Martin-le-Vinoux et la société publique locale Eaux de Grenoble-Alpes à lui verser la somme provisionnelle de 96 844 euros, à parfaire au vu des conclusions d'une expertise à diligenter, en réparation

Par suite, la société requérante n'est pas fondée à demander l'indemnisation du coût du transport des hourdis préfabriqués. 1.2.7.5. Quant aux frais de pose des hourdis préfabriqués : 53.

E un droit à indemnisation. Sur les préjudices : En ce qui concerne l'indemnité de mobilité : 15.

pour congés payés non pris ; 4°) de condamner la métropole de Lyon à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice subi ; 5°) de mettre à la charge de la métropole de Lyon la somme

Sur les frais de première instance : 12.