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33 994 résultats pour « second appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01106_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Mme A relève appel du jugement du 12 mars 2024 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Sur les moyens communs : 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01141_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

En second lieu, s’agissant du moyen invoqué par M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03447_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03509_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02813_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

A cet égard, le nouveau rapport médical du 18 juillet 2024 produit en appel ne fait que confirmer les pièces produites en première instance sur ce point.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01583_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03309_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04690_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

A, ressortissant algérien né le 29 octobre 1997, relève appel du jugement du 6 octobre 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02883_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

En second lieu, M. A ne produit pas de nouvelles pièces en appel permettant de justifier son intégration au territoire. Sa présence alléguée depuis 2005 ou 2008 n'est pas établie.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01031_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03447_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01200_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, le vice-président du tribunal administratif de Paris et

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00969_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02427_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00605_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Sur les appels en garantie : Sur l’appel en garantie de la Ville de Paris : 12.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03909_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par un arrêt n° 18NT02685 du 10 mars 2020, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par le garde des sceaux, ministre de la justice contre ce jugement.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02932_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

semestre pour trente " crédits ", tous les " crédits " à l'exception de trois du second semestre étant validés.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL02973_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

cour administrative d'appel de Toulouse, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01695_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

B, ressortissant ivoirien né le 1er janvier 1996 et entré en France le 16 janvier 2017 selon ses déclarations, a sollicité son admission exceptionnelle.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03415_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

En second lieu, eu égard à la situation personnelle de l'intéressé telle qu'exposée au point précédent, et alors que M.

Source officielle

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