CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA01106_20250131
31 janvier 2025
Mme A relève appel du jugement du 12 mars 2024 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Sur les moyens communs : 3.
ORCA_25MA01141_20251118
18 novembre 2025
En second lieu, s’agissant du moyen invoqué par M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03447_20220706
6 juillet 2022
délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.
ORCA_21NT03509_20220706
ORCA_24MA02813_20250610
10 juin 2025
A cet égard, le nouveau rapport médical du 18 juillet 2024 produit en appel ne fait que confirmer les pièces produites en première instance sur ce point.
ORCA_24NT01583_20241122
22 novembre 2024
ORCA_24NT03309_20250430
30 avril 2025
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04690_20230217
17 février 2023
A, ressortissant algérien né le 29 octobre 1997, relève appel du jugement du 6 octobre 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02883_20240201
1 février 2024
En second lieu, M. A ne produit pas de nouvelles pièces en appel permettant de justifier son intégration au territoire. Sa présence alléguée depuis 2005 ou 2008 n'est pas établie.
ORCA_23NT01031_20231113
13 novembre 2023
ORCA_23NT03447_20240627
27 juin 2024
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01200_20220712
12 juillet 2022
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, le vice-président du tribunal administratif de Paris et
ORCA_21VE00969_20220623
23 juin 2022
du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.
ORCA_22VE02427_20240312
12 mars 2024
3ème chambre
DCA_23PA00605_20260109
9 janvier 2026
Sur les appels en garantie : Sur l’appel en garantie de la Ville de Paris : 12.
1ère Chambre
DCA_22NT03909_20231010
10 octobre 2023
Par un arrêt n° 18NT02685 du 10 mars 2020, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par le garde des sceaux, ministre de la justice contre ce jugement.
1ère chambre
DCA_23TL02932_20240704
4 juillet 2024
semestre pour trente " crédits ", tous les " crédits " à l'exception de trois du second semestre étant validés.
DCA_21TL02973_20221027
27 octobre 2022
cour administrative d'appel de Toulouse, M.
ORCA_25PA01695_20250626
26 juin 2025
B, ressortissant ivoirien né le 1er janvier 1996 et entré en France le 16 janvier 2017 selon ses déclarations, a sollicité son admission exceptionnelle.
ORCA_25PA03415_20250722
22 juillet 2025
En second lieu, eu égard à la situation personnelle de l'intéressé telle qu'exposée au point précédent, et alors que M.
Page 50 sur 1700